Un dispositif qui simplifie les démarches administratives liées à l'emploi de salariés.
Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quels que soient le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié.
Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d’exploitation/d’entreprise, un
aide familial ou un associé d’exploitation.
Le Tesa simplifié permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration :
â-¶ au moment de l’embauche de votre salarié :
• la déclaration préalable à l’embauche ;
• le contrat de travail ;
• l’immatriculation du salarié ;
• le signalement au service de santé au travail ;
• l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
â-¶ à l’issue de la relation de travail :
• le bulletin de paie ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la déclaration trimestrielle des salaires ;
• l’attestation Pôle emploi ;
• la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
La Mutualité sociale agricole salue la décision de prolonger ce dispositif.
Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main-d’œuvre.
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