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MSA 44-85 : du nouveau pour le congé maternité des agricultrices

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Le 19/03/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA 44-85 : du nouveau pour le congé maternité des agricultrices
©MSA 44-85

Vous attendez un enfant ? Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aide à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, associée d’exploitation, collaboratrice d’exploitation ou aide familiale, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l’Amexa.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole et être à ce titre affiliée à l’Amexa.

Quelles sont les démarches à accomplir ?
S’il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l’intermédiaire de celui-ci.

Vous devez effectuer une demande d’allocation de remplacement à la MSA dans les 30 jours précédant la date d’interruption d’activité.

Après étude de votre dossier, la MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les quinze jours s’il peut ou non pourvoir au remplacement.


Nouveauté 2019
Lorsque le service de remplacement ne peut pas pourvoir au remplacement, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement ou, depuis le 1er janvier, si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise, vous pouvez demander à bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et autres travailleuses indépendantes.

Cette nouvelle indemnité journalière forfaitaire est strictement subsidiaire et accordée seulement si un remplaçant n’a pas pu être trouvé. Elle ne concerne que les chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles, pas les conjointes collaboratrices ou les aides familiales.


Quel est le montant de l’allocation ?

Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :

  • en général, le montant de l’allocation de remplacement est désormais égal au coût de votre remplacement. Depuis le 1er janvier, vous n’êtes plus redevables de la CSG et CRDS. Le montant du prix de journée est fixé par le service de remplacement ;
  • la MSA verse directement le montant de l’allocation au service de remplacement.

Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l’occasion :
  • le montant de l’allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi ;
  • la MSA vous rembourse directement les frais sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.

   

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