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MSA 44-85 - Tesa : un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités

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Le 24/01/2018 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA 44-85 - Tesa : un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités

Avec de nouvelles fonctionnalités, le nouveau Tesa (Titre emploi simplifié agricole) facilite les démarches des employeurs agricoles.

Gratuit et dématérialisé, le nouveau service en ligne Tesa  (Titre emploi simplifié agricole) affiche un périmètre élargi à compter de 2018. Objectif : faciliter les démarches et les déclarations des employeurs.

Une alternative à la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN), déployée en 2017, concerne tous les employeurs. Pour prendre en compte les besoins des petites entreprises agricoles, le service Tesa évolue.

Une solution adaptée aux TPE agricoles

Le nouveau Tesa vise prioritairement les petites entreprises agricoles, non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant, pour effectuer leurs déclarations sociales.

Un périmètre élargi aux CDI

Les employeurs peuvent désormais recourir au nouveau Tesa pour gérer leurs salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD.
L’utilisation conjointe du Tesa pour les salariés en contrats courts et de la DSN pour les contrats longs est admise.
Pour chaque contrat géré, le nouveau Tesa produit mensuellement un bulletin de salaire, le récapitulatif des cotisations dues à la MSA.

Modalités d'accompagnement mises en place par la MSA

Tout au long du premier trimestre 2018, la MSA Loire-Atlantique – Vendée accompagne ses adhérents sur ce nouveau téléservice (réunions d’information, tutoriels vidéo, assistance internet).
Au premier trimestre, les employeurs devront continuer à effectuer leurs déclarations sociales selon les modalités actuelles (Tesa actuel, DTS, DSN…) et conserver leur système de gestion de la paie (logiciel, tiers déclarant, Tesa actuel…).
À partir du mois d’avril 2018, ils pourront, en fonction de leurs besoins, déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire (paie du mois d’avril) avec le nouveau Tesa.

Des avantages concrets

  • L’adhésion et la gestion des taux : l’employeur s’inscrit une seule fois avec son numéro Siret  et déclare les données nécessaires à l’utilisation du service (convention collective, taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA…).
  • L’embauche : le service permet de déclarer l’emploi de nouveaux salariés et de produire leurs contrats de travail.
  • Le volet social : le service produit les bulletins de salaires, les certificats de fin de contrat ou les attestation Pôle Emploi avec mise à jour du registre unique du personnel.

Les employeurs ayant déjà signalé à la MSA leur intention de bénéficier du nouveau service en ligne doivent préalablement y adhérer. Ceux qui ne disposent d’aucun moyen pour réaliser les bulletins de salaire de leur personnel au premier trimestre doivent contacter directement la MSA Loire-Atlantique – Vendée qui leur proposera une solution adaptée.

   

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