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MSA - Modalités de remboursement du trop-perçu 

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 23/01/2018 à 13:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA - Modalités de remboursement du trop-perçu 

Dans le cadre de la mise en place du plan de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles, la MSA en précise les modalités. La SDAE 44 recommande d'être vigilant et de consulter avec attention ses relevés MSA.

Les retraités concernés n'ont aucune démarche à effectuer :

  • Les pensions de retraites versées les 9 décembre 2017, 8 janvier, 8 février et 8 mars 2018 ont été ou seront prélevées des sommes prévues, indiquées dans le courrier qui leur a été adressé personnellement par leur caisse.
  • L'administration fiscale a donné son accord à l’application de mesures dérogatoires en 2018 pour la déclaration des revenus de l'année 2017, à savoir :
- les trop perçus, qu'ils aient ou non été remboursés en 2017, ne seront pas pris en compte dans le revenu fiscal 2017 à déclarer. â€¨- les intéressés devront porter sur leur déclaration de revenus le montant imposable de la retraite communiqué dans l’attestation fiscale fournie par la MSA.

Rappel

Pour l'année 2017, la MSA doit verser un complément différentiel de Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour garantir 75% du smic net agricole aux retraités exploitants agricoles. La MSA a payé début novembre le rappel du 1er janvier 2017 au mois de septembre 2017, en plus de l’échéance en cours d’octobre.

Malheureusement, une erreur regrettable de calcul s’est produite dans la valeur du smic qui a été enregistrée pour calculer le montant différentiel. C’est pour cela qu’à partir du versement de novembre, qui a eu lieu le 8 décembre, la MSA a commencé à récupérer les montants versés à tort. Ces retenues seront étalées sur quelques mois et n’excéderont pas 15% du montant total de la pension mensuelle. Un courrier a été adressé aux personnes concernées. Les montants récupérés ne dépasseront pas 412 € et ces retenues seront de 128 € par mois au maximum.

Si des personnes se retrouvent en difficulté par cette situation, la SDAE 44 recommande de prendre contact immédiatement avec la MSA 44-85. Les situations délicates feront l’objet d’un examen attentionné, au cas par cas, soit directement par les services de la caisse, soit au sein de la Commission de recours amiable de la MSA.

   

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