PAC 2024 - Environnement : des points de contrôle diverses

Domaine vaste, les contrôles environnements balayent de nombreux points. La rigueur est de mise sur le terrain tout comme dans les enregistrements.

Chaque déclarant PAC s’engage à respecter les règles de la conditionnalité qui sont regroupées en trois domaines : 

- environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres ; 

- santé publique, santé animale et végétale ; 

- bien-être des animaux.

Le domaine « environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres » est scindé en deux sous-domaines : « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) » (voir Vendée Agricole du 30 septembre) et « environnement ». Chaque sous-domaine est considéré comme un contrôle différent. Depuis la mobilisation de cet hiver, l’administration veille à ce que chaque exploitation ne soit contrôlée qu’une seule fois par an, au moins pour les contrôles PAC.

L’environnement se compose de trois thèmes principaux que sont : 

• Les mesures de protection des habitats d'oiseaux sauvages

• Le respect des normes environnementales en matière de pollution par les nitrates (programme de la directive nitrates) 

• Le prélèvement pour l’irrigation et la protection des eaux souterraines

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