Agri44
Accueil > Actualités

PAC - Paiement 2015-2017, un rapport précis du gouvernement sous six mois (JO)

Christelle - Webmaster Agri44 Loire-Atlantique agricole
Le 05/01/2018 à 17:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC - Paiement 2015-2017, un rapport précis du gouvernement sous six mois (JO)

La loi de finances rectificative 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre. Son article 9 prévoit que le gouvernement remette au parlement 'dans les six mois à compter de l'adoption de la loi un rapport précis détaillant département par département le détail du paiement de la Politique agricole commune pour les millésimes 2015, 2016 et 2017.'

Par ailleurs, la loi de finances rectificative 2017 reconduit la défiscalisation des travaux forestiers (mesure DEFI Travaux) et l'élargit à près de trois millions de propriétaires forestiers qui ont moins de 4 hectares de propriété forestière. Concrètement, la mesure permet d'accéder à un crédit d'impôt de 25% du montant de travaux forestiers via 'un regroupement économique'.

Dans un communiqué diffusé le 29 décembre, l'UCFF (coopératives forestières) rappelle que les coopératives permettent ce regroupement. L'élargissement de la mesure DEFI Travaux va permettre de 'valoriser les forêts de millions de propriétaires forestiers jusqu'alors délaissées (...) et de sécuriser l'approvisionnement de la filière bois du pays (scieries, papeteries et industries et chaufferies).', selon l'UCFF.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

Vidéo de la semaine

Conjoncture laitière Cniel - janvier 2024
Les unes de la LAA
LAA du 15/03/24LAA du 08/03/24LAA du 01/03/24LAA du 23/02/24LAA du 16/02/24LAA du 09/02/24LAA du 02/02/24LAA du 26/01/24LAA du 19/01/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08