PAC - Un sérieux besoin d’informations et de transparence de la part de l’État

Les campagnes 2023 et 2024 n’ont pas été un long fleuve tranquille. Entre modifications réglementaires et instruction compliquée, la prochaine échéance attendue de pied ferme dans les exploitations est le versement de l’acompte à la mi-octobre.

Acompte 2024, les montants annoncés

Malgré les courriers et communiqués de presse départementaux et nationaux du réseau, relayant l’inquiétude d’un versement d’acompte partiel, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas communiqué sur l’annonce de l’acompte PAC 2024. À ce jour, seuls les montants unitaires des aides concernées pour l’acompte sont parus au journal officiel. Ainsi, l’aide redistributive complémentaire au revenu est de 46,40 €/ha, l’aide JA est de 3 004,96 € (taux de réduction pour dépassement budgétaire de 3,06580 % compris). Quant aux éco-régimes, le niveau de base est de 45,46 €/ha, le niveau supérieur de 62,05 €/ha et le niveau Agriculture bio de 92,05 €/ha. Le bonus haie est maintenu à 7 €/ha.

BCAE : toujours en attente de précision

En 2024, un travail important a été conduit sur le ratio prairies permanentes, traduit par l’envoi à la Commission européenne d’une nouvelle version du PSN. Il est important désormais d’en avoir un retour afin que les agriculteurs puissent être rassurés. Pour les jachères de plus de cinq ans, importantes sources de biodiversité, elles doivent pouvoir être maintenues telles quelles sans être qualifiées de prairies permanentes automatiquement alors que les agriculteurs ne sont pas informés. Il serait dommageable que par précaution, les agriculteurs soient contraints de labourer tous ces terrains afin de les maintenir en terres arables. Enfin, il était prévu de travailler sur la simplification de la BCAE 7 (rotation). Les agriculteurs ont besoin de connaître l’état d’avancement de ces dossiers. En effet, il ne serait pas entendable sur le terrain que les simplifications permises par l’Europe ne soient pas mises en place.

Lettre de fin d’instruction 2023

La lettre de fin d’instruction permet de valider la fin de l’instruction des aides demandées et le cas échéant des anomalies qui ont pu être appliquées. Les lettres de fin d’instruction 2023 ne sont pas encore toutes disponibles sur les comptes TéléPAC (voir dans Mes données et documents/campagne 2023/courriers) mais seront disponibles dans les prochaines semaines. Il est important de les consulter car en cas de contestation, les déclarants ne disposent que de dix jours pour formuler leurs observations.

Emmanuelle Raulin