Pays de la Loire : Aléas climatiques - Nouvelles aides à l’investissement

Un nouvel appel à projet doté de 20 millions d’euros pour le matériel visant l’amélioration de la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.

Mi-février a ouvert un nouvel appel à projet doté de 20 millions d’euros pour le matériel visant l’amélioration de la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques comme le gel, la grêle, la sécheresse... Le taux d’aide est de 40 % du coût HT des matériels éligibles avec un plafond de dépenses fixé à 40 000 € pour les exploitations agricoles et 150 000 € pour les Cuma et les ASA. Le taux d’aide est majoré de dix points pour les Cuma et les demandes portées par des exploitations dont 20 % au moins des parts sociales sont détenues par un jeune agriculteur ou un nouvel installé de moins de cinq ans.

La nouveauté cette année est le conditionnement de l’octroi de l’aide aux exploitations ayant souscrit une assurance climatique pour perte de récolte en 2022. Le dossier est complété avec une attestation d’assurance précisant le type de contrat « multirisques climatiques » (dites MRC) ou « grêle/tempête avec extension gel ».

Le demandeur ne peut faire qu’une seule demande d’ici la fin de l’année et dans la limite des crédits
disponibles. Le dépôt des dossiers se fait sur le site de FranceAgriMer. Il faut se munir d’un devis détaillé
par investissement avec un intitulé explicite permettant d’identifier facilement le matériel dans la liste éligible.

Attention, dans le cas d’investissements dans du matériel servant à l’irrigation, avant de déposer le dossier en ligne, le demandeur doit faire valider son projet auprès de la DDTM en précisant la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource et en démontrant l’économie d’eau réalisée.

HÉLÈNE PAUCET – FRSEA PAYS DE LA LOIRE