Le dispositif d’aide économique tant attendu est ouvert sur le site de FranceAgriMer.
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire de l’hiver dernier, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles ont été décidées dans les zones réglementées des départements touchés dans les Pays de la Loire. Dans ce cadre, le gouvernement vient d’ouvrir le dispositif pour indemniser les pertes de non-production (vides sanitaires allongés) des éleveurs consécutives à ces mesures.
La demande d’avance est à déposer avant le 9 septembre 2022 à 14h sur le site de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_2
Elle est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur. Elle doit être accompagnée du relevé d’identité bancaire au nom du demandeur (déposé sur le télé-service). Un guide pour remplir la demande est téléchargeable sur le site de FranceAgriMer
Points de vigilance lors de la demande d’acompte
Tous les champs avec une étoile rouge sont obligatoires.
Un courriel est transmis avec l’accusé du dépôt (regarder dans les spams). Il doit être impérativement conservé. Il constitue la preuve de dépôt justifiant que la demande a été réceptionnée par FranceAgriMer. Attention à ne pas confondre avec le courriel d’initialisation de la demande, reçu immédiatement par le demandeur qui commence à remplir son dossier.
Attention, pour ne pas avoir à rembourser cette avance, il faut absolument remplir le dossier de demande de solde de l’indemnisation indiquant les pertes réelles de marge brute. Le dispositif sera probablement ouvert en fin d’année.
Calculateur disponible pour estimer la perte
Avant de faire votre demande, vous devez estimer votre perte qui ne servira qu’à calculer l’acompte. Une méthode de calcul sera définie ensuite au moment de l’indemnisation définitive.
Vous pouvez estimer votre perte vous-même à partir de vos résultats techniques et utiliser le fichier Excel de FranceAgriMer qui se base sur un nombre d’animaux non produits (disponible sur le site de FranceAgriMer).
AS Loire-Atlantique Vendée a également développé un fichier pour calculer votre perte de marge à partir de votre dossier de gestion ou de votre étude d’installation (hors gibiers).
Rédaction
