Agri44
Accueil > Actualités

Pays de la Loire - Télé-déclaration nitrates : un délai supplémentaire

Vincent DUFAU
Le 13/05/2019 à 17:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Télé-déclaration nitrates : un délai supplémentaire

La FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture Pays de la Loire sont encore en négociation avec l’administration sur une nouvelle déclaration des pratiques de fertilisation imposée par le 6e programme de la directive nitrates.

Une télé-déclaration de données relatives à la fertilisation est prévue par le nouveau programme d’action nitrates régional. L’objectif, pour l’administration est de mieux connaître les pratiques de fertilisation des agriculteurs et leurs évolutions, en parallèle du suivi de la qualité de l’eau.

Les syndicats se sont opposés à cette déclaration lors de la concertation sur le programme d’actions nitrates car elle ajoute encore une démarche administrative à une liste déjà longue. Malgré tout, l’administration a maintenu l’obligation qui s’applique désormais.
Depuis, la FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture Pays de la Loire ont rencontré à plusieurs reprises la DRAAF et le préfet de région.

Joël Limouzin, vice-président de la chambre d’agriculture régionale, fait le point sur les négociations en cours : « Nous avons obtenu un report de la date butoir de télé-déclaration au 1er juillet 2019 (anciennement 15 mai), ainsi que la possibilité de transmettre de manière collective les données par les organismes prestataires de plan de fumure. De plus, le SRISE (Service régional de l’information statistique et économique) a confirmé que les données recueillies seraient uniquement utilisées dans le cadre prévu pour le suivi de la qualité des masses d’eau. Cependant, les discussions se poursuivent. Nous continuons de demander que les organismes de conseil puissent transmettre à l’administration d’une part les données anonymes, et d’autre part la liste des exploitations qui ont fourni leurs informations. Cela donnerait une garantie supplémentaire sur l’anonymat, tout en permettant à l’administration de savoir quelles exploitations ont déclaré. Autre revendication portée : que les données détaillées (et pas seulement des synthèses) soient fournies à la chambre d’agriculture afin qu’elle puisse les analyser.  En attendant la poursuite des négociations et au vu du délai rallongé, il est conseillé d’attendre avant de télé-déclarer. Les agriculteurs peuvent cependant se rapprocher de leur prestataire de plan de fumure afin de préparer les informations à transmettre. »

Qui est concerné ?
Ce dispositif s’applique à toutes les exploitations en zone vulnérable qui utilisent des fertilisants. Toutes les filières sont concernées, y compris les productions végétales spécialisées, même si certaines rubriques ne s’adressent qu’aux éleveurs. Les exploitations n’ayant que des ateliers d’élevage et pas de terre doivent également télé-déclarer. 

Quelles sont les données demandées ?
Les données demandées portent sur la campagne précédente 2017/18 (voir encadré ci-contre).
Les reliquats azotés concernent seulement les exploitations ayant plus de 30 ha de SCOP ou plus 2 ha de cultures maraichères. La réalisation d’un RSH n’est obligatoire que depuis l’hiver 2018/19, donc cette donnée ne sera exigée qu’à partir de la déclaration 2020.
L’information sur la BGA (balance globale azotée) concerne les exploitations en zone d’actions renforcées où cette BGA est plafonnée : les zones du Bajo-Bathonien, St Martin des Fontaines, Ste Germaine, Bultière, Rochereau et Angle Guignard. Pour les autres ZAR : les agriculteurs ayant choisi ce plafonnement de BGA, plutôt que le plafonnement de l’apport d’azote, doivent également déclarer la BGA calculée.


 
 

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

Conjoncture laitière - Octobre 2019

Les unes de la LAA
LAA du 13/12/19LAA du 06/12/19LAA du 15/11/19LAA du 08/11/19LAA du 01/11/19LAA du 25/10/19LAA du 18/10/19LAA du 11/10/19LAA du 04/10/19
11°
Samedi
14/12/2019
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
VILLEPOT
VUE

La question de la semaine

Êtes-vous intégré à un projet de création d’unité de méthanisation ?

Vous avez déjà répondu à cette question.
Une nouvelle question la semaine prochaine.
Merci
Loire Atlantique Agricole

Loire-Atlantique Agricole

DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08