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PJLEgalim - vers la fin des incitations commerciales sur les produits phytosJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 29/05/2018 à 08:20 I
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Les députés ont adopté l'article 14 qui interdit les incitations commerciales sur les produits phytopharmaceutiques et prévoit une amende administrative en cas de manquement à l'interdiction. Tous les amendements ont été rejetés après avis défavorables du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, excepté celui du gouvernement, qui donne compétence à la DGCCRF pour contrôler le respect des dispositions du texte. Ecrire un commentaire |
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