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Plan de résilience Ukraine – Une aide adressée aux éleveurs compense l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

Stéphanie Michel - webmaster
Le 03/06/2022 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Plan de résilience Ukraine – Une aide adressée aux éleveurs compense l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

Le dispositif d’aide aliment est ouvert

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles engendrés par la crise ukrainienne, sur une durée de quatre mois.

Sont éligibles :

  • Les exploitations agricoles ou piscicoles ayant un Siret actif au moment du dépôt de la demande et au jour du paiement de l’aide ;
  • Ayant au moins 3 000€ de charge d’alimentation sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ;
  • Ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10% ;
  • Pour les centres équestres, le demandeur devra obligatoirement être affilié à la MSA.
Sont exclues 
  • Les productions en contrat d’intégration et contrat de production.

La demande :
La demande est à déposer obligatoirement sur la plateforme France AgriMer du lundi 30 mai au vendredi 17 juin 14h
https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022


Pièces à joindre :
  • L’attestation comptable indiquant le taux de dépendance du dernier exercice clos avant le 28 février 2022 et la charge d’alimentation sur la période de référence ;
  • Un RIB ;
  • Pour les centres équestres, une attestation d’affiliation à la MSA ;
  • Pour les multi structures,  un schéma capitalistique. 

Le calcul de l’aide

L’aide dépend du taux de dépendance à l’alimentation animale, elle est de trois niveaux. Le niveau 1 est forfaitaire, les deux autres dépendent de la charge d’aliment de la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021, elle est plafonnée à hauteur de de 35 000€. Elle pourra subir un coefficient stabilisateur en cas de dépassement de l’enveloppe.


 
  • Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 10% et 29,99% bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1000 euros ;
  • Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 30% et 49,99% bénéficieront d’une aide égale à : 
Achat d’aliments entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 x 40% x 40% ;
  • Les éleveurs ayant un taux de dépendance supérieur ou égal à 50% bénéficieront d’une aide égale à : 
Achat des aliments entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 x 40% X 60%.
 
QUESTIONS REPONSES
Comment est calculé le taux de dépendance ? Taux de dépendance = charge d’aliment / charges d’exploitation  du dernier exercice clos avant le 28 février 2022. 
Les charges d’exploitation liées à des contrats de production ou à des contrats d’intégration sont exclues ainsi que les charges de fourrage pour les centres équestres.
Les achats de fourrages sont-ils pris en compte ? Les achats de fourrages sont pris en compte sauf pour les centres équestres.
Les  aliments autoconsommés sont-ils pris en compte ? Non, les aliments autoconsommés ne sont pas pris en compte.
Je suis en production de volailles, avec un contrat de production suis-je éligible ? Non, les ateliers sous contrat de production pour lesquels les variations des cours sont absorbées par les groupements sont exclus, c’est le groupement qui sera éligible. C’est aussi ce qui s’applique pour les contrats d’intégration.
Certains groupements ont communiqué auprès des éleveurs sur la qualification du contrat et de l’éligibilité ou non à mesure alimentation. Si vous avez des doutes, prenez contact avec votre groupement.
Je suis en production mixte vache laitière et volailles en contrat de production, suis-je éligible ? Oui, vous êtes éligible mais votre calcul de taux de dépendance sera plus complexe puisque vous devrez exclure toutes les charges relatives à votre activité volaille en contrat de production, c’est aussi ce qui s’applique pour les contrats d’intégration. 
Doit-t-on obligatoirement retenir la période de référence du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ? Par dérogation, 
  • en l’absence de données historiques, le montant correspondant à 4/12e des charges d’alimentation animale reconstituées au prorata temporis du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28 février 2022.
  • en l’absence  de données représentatives le montant correspondant à 4/12e des charges d’alimentation animale du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28 février 2022.
Mon exploitation a été affectée par la grippe aviaire sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021, je suis pénalisé. Si la grippe aviaire ou un autre cas de force majeure a eu une incidence sur votre charge d’alimentation animale de la période du 16 mars au 15 juillet 2021, vous pourrez retenir la même période de 2020.
Je suis nouvel installé, comment calculer mon taux de dépendance ? Pour un nouvel installé c’est le Plan d’entreprise qui sert de référence.
Je suis nouvel installé, je n’ai pas de période de référence La charge d’aliment sur la période de référence sera égale à 4/12e du montant indiqué dans le Plan d’entreprise.
A quoi correspondent les charges d’exploitation qui permettent de calculer le taux de dépendance ? Elles correspondent au charges des comptes 60-61-62-64, il convient cependant d’exclure la rémunération des associés (641300) – (Réponse du 31 mai FAQ France AgriMer).
La transparence Gaec s’applique-t-elle ? Non elle ne s’applique pas.
Je suis au Micro BA, sans comptabilité attestée Les chambres d’agriculture pourront vous  fournir  une attestation tiers de confiance si vous n’avez pas de comptable.
Si je demande l’aide sur l’aliment, pourrais-je bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales (PEC Ukraine) ? Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales sur les postes engrais, emballages, GNR, énergie mais vous ne pourrez pas y inclure le poste alimentation. Cette aide sera octroyée si tout ou partie de ces postes augmentent de 50% sur la période du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 par rapport à la même période en 2021.
Puis-je envoyer mon dossier papier ? Non, la déclaration doit obligatoirement être déposée sur la plateforme France AgriMer :
https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022
Dans quel cas doit-on joindre un schéma capitalistique ? Il s'agit d'un document sans formalisme prérequis indiquant les parts détenues dans d'autres sociétés (nommée avec Siret) ou les sociétés qui détiennent des parts de la structure demandeuse. Ce document n'est utile que si vous entretenez des liens capitalistiques avec des entreprises ayant eu des aides du régime Ukraine.
Est-il vrai que les premiers demandeurs seront « les premiers servis » ? Non, l’enveloppe sera répartie sur tous les demandeurs, potentiellement un coefficient stabilisateur pourra être appliqué. L’aide calculée pourra donc être révisée à la baisse mais cela ne dépend pas de la date de la demande.
Mon comptable ne m’a pas encore transmis l’attestation, puis-je commencer la demande ? Oui vous pouvez pré-remplir votre demande. Un mail vous sera transmis avec votre numéro de dossier et un lien qui vous permettra de revenir à tout moment compléter votre dossier et le valider.

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