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PLJ Egalim - Les députés confirment le texte du Sénat sur les produits «distorsifs»Agri44
Le 19/07/2018 à 13:00 I
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Le 17 juillet, les députés n'ont pas supprimé le texte adopté par les sénateurs qui vise à imposer aux produits importés les modes de production européens ou français. Les députés ont simplement retiré, via un amendement du rapporteur, la référence à la réglementation nationale, pour ne garder que la référence au droit européen. Mention inutile selon Jean-Baptiste Moreau car 'la réglementation nationale est étroitement liée à' celle de l'UE. Ecrire un commentaire |
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