Accord interprofessionnel sur la Présentation, pesée, classement, marquage (PPCM) pour les bovins de huit mois ou plus.
La semaine dernière, l’article rappelait les avancées de l’accord interprofessionnel PPCM renouvelé. Le principe d’une date d’extension limitée des accords (cinq ans dans le cas présent) oblige les familles professionnelles à revenir à la table soit pour reconduire l’accord, soit pour rediscuter de son contenu. C’est la seconde option qui s’est détachée, conduisant à des ajustements afin d’apporter encore plus de transparence, d’équité et de réactivité par rapport à l’accord de 2010.
La gestion des réclamations
Il faut relier trois informations complémentaires. Le délai de remontée des informations d’abattage à Normabev doit s’opérer impérativement le jour de la tuerie au plus tard à 22 h pour tous les abattoirs. Les donnes d’abattage doivent être disponibles avant 7 h le lendemain. Le traitement des réclamations de classements évolue, notamment dans le cas particulier des réclamations lorsque la carcasse n’est plus présente entière dans les 24 heures suivant la mise à disposition des données d’abattage à l’éleveur.
Aujourd’hui, beaucoup de réclamations sur le classement conformation n’aboutissent pas en l’absence de la carcasse. Avec l’entrée en application de cet accord, l’approche est complètement modifiée. L’éleveur ou tout apporteur sollicite le comité régional des Pays de la Loire au travers du site Internet
www.interbev-pdl.fr en cliquant sur l’onglet « données d’abattage », s’il constate des écarts. L’éleveur renseigne son numéro de cheptel et son mot de passe pour visualiser l’ensemble de ses résultats d’abattage et porter réclamation s’il n’est pas d’accord. Afin d’’être réactif, l’éleveur ou l’apporteur doit se manifester le plus rapidement possible.
Si la carcasse est encore présente (cas du classement conformation), l’interprofession mandate un agent de Normabev pour procéder à la vérification selon les démarches définies par l’ancien accord. Il est fait obligation à l’abattoir de conserver la carcasse en l’état jusqu’au passage des agents sous risques d’être sanctionné financièrement. Ce dernier élément interviendra après l’extension de l’accord par les pouvoirs publics.
Si la carcasse n’est plus présente (cas du classement conformation), le technicien Normabev pourra s’appuyer sur l’ensemble des éléments à sa disposition pour traiter la réclamation (bande de contrôle, informations de l’éleveur ou l’apporteur,…). Si un écart est constaté au terme de la procédure, il demandera la modification du poids ou du classement. L’abattoir sera tenu d’appliquer les modifications qui lui sont demandées et ainsi rémunérer l’éleveur ou l’apporteur en conséquence. Cette précision complète l’encadré : Votre réclamation est prise en compte à la condition qu’elle soit fondée. Pour le classement, le demandeur devra produire la trace écrite obligatoire du résultat du pointage en ferme par un tiers et de la cohérence entre poids/conformation estimés et la catégorie du bovin.
La traçabilité
Enfin, parmi les autres ajustements introduits dans le nouvel accord figure également l’obligation pour l’abatteur et/ou l’abattoir de se doter d’un système permettant de retracer l’ordre de passage des bovins sur la chaîne d’abattage afin de garantir la traçabilité des carcasses (possibilité de vérifier la traçabilité des carcasses a postériori en cas de doute lié notamment au risque d’inversion des carcasses au moment de la pose des étiquettes de traçabilité).
