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Publication de l’arrêté « catastrophe naturelle » - liste des communes concernéesJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 22/08/2018 à 09:55 I
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14 communes de Loire-Atlantique sont reconnues en situation de catastrophe naturelle suite aux inondations de début juin. Un arrêté du 23 juillet dernier avait constaté l’état de catastrophe naturelle : il vient d’être publié au JO et recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté rappelle que « si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant ». Les personnes concernées ont alors dix jours à partir du 16 août pour se rapprocher de leur assureur. Ecrire un commentaire |
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