Question de la semaine

À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?

Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper les dépenses de travaux à venir, sauf exceptions. Il n’est en effet pas obligatoire dans les petites copropriétés lorsque l’immeuble comporte moins de dix lots de copropriété et que le syndicat de copropriétaires décide à l’unanimité de ne pas le constituer.  Il n’est également pas obligatoire lorsque le Diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les dix années à venir.
e fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Il doit au minimum représenter 5 % du budget prévisionnel de l’année.
e syndic doit ouvrir un compte spécifique pour y verser les cotisations.  Ce fonds sert à faire face aux dépenses des travaux obligatoires ou décidés par l’assemblée générale des copropriétaires hors budget prévisionnel. Les sommes versées ne sont pas récupérables par le copropriétaire en cas de vente de son lot de copropriété.