Question de la semaine - Nous sommes en Gaec à trois et partons successivement en congé en octobre.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, nous embauchons un salarié pour nous remplacer. Doit-on faire plusieurs contrats de travail ou peut-on se contenter d’un contrat global ?

Un seul et unique contrat ne peut pas être conclu avec le même salarié pour assurer le remplacement de plusieurs associés (ou salariés) partis en congés, même si les absences sur la période considérée sont successives.
Pour assurer vos remplacements successifs, le Gaec doit donc conclure autant de contrats qu’il y a d’associés à remplacer.
Notons que dans ce cas, il peut tout à fait s’agir de contrats successifs conclus avec le même salarié remplaçant car il n’y a pas de délai de carence à respecter entre chaque contrat.
Chacun de ces contrats successifs devra comporter le nom et la qualification de la personne remplacée.
Le service emploi de la FDSEA peut vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez (02 51 36 81 05).