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Redevances Agences de l'eau : déclaration avant fin marsJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 20/03/2018 à 12:00 I
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Les redevances Agence de l'eau concernent certains élevages et l'irrigation. Si l'Agence de l'eau considère que l'exploitation est redevable, elle envoie par email ou courrier, un formulaire pré-rempli à renseigner (par internet ou courrier) avant le 31 mars. Activités d'élevage Les exploitations dont le cheptel est supérieur ou égal à 90 UGB (unités gros bétail) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha SAU sont redevables. La redevance est perçue par l'Agence à partir de la 41ème UGB détenue. Le taux est de 3 €/UGB. Irrigation Toutes les exploitations prélevant de l'eau, souterraine ou de surface (y compris réserves) pour un volume annuel supérieur à 7 000 m3 sont concernées. Les prélèvements pour la lutte antigel sont exclus. Les irrigants doivent réaliser la déclaration à l'Agence, même si exceptionnellement ils n'ont pas prélevé d'eau, ou en quantité inférieure au seuil. La mesure du volume doit être effectuée au moyen d'un compteur d'eau. La redevance est calculée de la manière suivante : volume annuel relevé sur le compteur x taux. Ecrire un commentaire |
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