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Redevances Agences de l'eau : déclaration avant fin mars

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 20/03/2018 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Redevances Agences de l'eau : déclaration avant fin mars

Les redevances Agence de l'eau concernent certains élevages et l'irrigation.

Si l'Agence de l'eau considère que l'exploitation est redevable, elle envoie par email ou courrier, un formulaire pré-rempli à renseigner (par internet ou courrier) avant le 31 mars.

Activités d'élevage 

Les exploitations dont le cheptel est supérieur ou égal à 90 UGB (unités gros bétail) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha SAU sont redevables. La redevance est perçue par l'Agence à partir de la 41ème UGB détenue. Le taux est de 3 €/UGB.
Exemple : une exploitation dispose de 139 UGB sur 80 ha de SAU (chargement de 1,74). Ainsi, la redevance est de (139 UGB 40 UGB non redevables) x 3 euros = 297 €.

Irrigation

Toutes les exploitations prélevant de l'eau, souterraine ou de surface (y compris réserves) pour un volume annuel supérieur à 7 000 m3 sont concernées. Les prélèvements pour la lutte antigel sont exclus. Les irrigants doivent réaliser la déclaration à l'Agence, même si exceptionnellement ils n'ont pas prélevé d'eau, ou en quantité inférieure au seuil. La mesure du volume doit être effectuée au moyen d'un compteur d'eau. La redevance est calculée de la manière suivante : volume annuel relevé sur le compteur x taux.

   

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