Agri44
Accueil > Actualités

Relations commerciales - l'Autorité de la concurrence recommande la concentration de l'offre et les démarches collectives

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 08/05/2018 à 13:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Relations commerciales - l'Autorité de la concurrence recommande la concentration de l'offre et les démarches collectives

Dans l'avis qu'elle a rendu le 4 mai sur l'application du droit de la concurrence au secteur agricole, l'Autorité de la concurrence recommande la concentration de l'offre et les démarches collectives (interprofessionnelles ou tripartites).

La concentration de l'offre permet toutes les ententes possibles sur des volumes et des prix minima, pourvu que ce soit à l'intérieur d'une OP (organisation de producteurs) et que ce soit strictement nécessaire pour atteindre les objectifs de l'OP, et dans le cadre du règlement de l'organisation commune de marchés.
Concernant les démarches collectives, l'Autorité indique, citant le règlement européen Omnibus, que les organisations interprofessionnelles peuvent diffuser des indicateurs ou des indices, ainsi que des clauses type de répartition de la valeur.
Les démarches tripartites (producteurs-transformateurs-distributeurs) sont quant à elles « susceptibles de produire de nombreux gains d'efficience ».
Enfin, l'institution recommande aux filières sous signes de qualité de recourir aux dérogations prévues par la réglementation agricole qui permettent la gestion des volumes (mais ne peuvent porter sur les prix). Elle cite la régulation de l'offre pour les fromages, le jambon et les vins comme exemples à étendre à d'autres filières.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

Vidéo de la semaine

Conjoncture laitière Cniel - janvier 2024
Les unes de la LAA
LAA du 15/03/24LAA du 08/03/24LAA du 01/03/24LAA du 23/02/24LAA du 16/02/24LAA du 09/02/24LAA du 02/02/24LAA du 26/01/24LAA du 19/01/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08