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Revalorisation des retraites agricoles - le gouvernement fait jouer le «vote bloqué»Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 08/03/2018 à 11:00 I
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Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l'article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. Par « cet artifice législatif », selon Philippe Bas, président de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat, la discussion sur le texte, voté par l'Assemblée nationale, est actuellement bloquée. Ecrire un commentaire |
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