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TIC TICGN : remboursement dématérialisé

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 07/05/2018 à 17:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
TIC   TICGN : remboursement dématérialisé

L'ensemble des demandeurs (agriculteurs, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles…) sont invités, dès le 1er juin 2018, à effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement via le portail DémaTIC : www.chorus-pro.gouv.fr

Le portail DémaTIC dématérialise la demande de remboursement TIC-TICGN
L'utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros (soit l'équivalent de 2 671 litres de gazoil non routier.)
Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d'une demande par formulaire papier ou l'utilisation de la télédéclaration.
Plus besoin d'envoyer votre demande de remboursement papier. Avec DémaTIC, votre dossier est transmis directement au service de l'état.
 

   

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