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TODE - « Des évolutions dans les jours qui viennent », annonce Didier Guillaume

Caroline Tronche
Le 17/10/2018 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
TODE - « Des évolutions dans les jours qui viennent », annonce Didier Guillaume

Le nouveau ministre de l'Agriculture a pris position à l'issue de la passation avec Stéphane Traver, mardi 16 octobre.

Questionné par Agra Presse à propos de sa position sur le TODE (exonération dédiée aux travailleurs occasionnels) à l'issue de la passation avec Stéphane Travert le 16 octobre, le nouveau ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a répondu : « Je pense qu'il y aura des évolutions dans les jours qui viennent ».

La suppression du TODE est prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont l'examen débute cette semaine.

Un « appel solennel » aux parlementaires

L’association nationale pommes poires (ANPP), elle, « en appelle aux parlementaires », alors que commençait mardi 16 octobre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.

La suppression de ce dispositif d’allégement de charge pour les emplois saisonniers « est un couperet pour la filière arboricole française » et « condamne à la faillite l’ensemble des producteurs de pommes et de poires », prévient l’ANPP qui rappelle que la suppression représenterait pour les producteurs « une hausse brutale du coût du travail d’au moins 15% ». 

« Des amendements ont été déposés dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour maintenir le TODE, précise Josselin Saint-Raymond, directeur de l’ANPP cité dans le communiqué, mais le compte n’y sera pas si nous n’obtenons pas la compensation intégrale du CICE ».

L’association estime également que les « 900.000 contrats TODE signés par les employeurs de main-d’œuvre saisonnière » sont « condamnés » par la suppression du dispositif. « Une véritable trahison par rapport aux États généraux de l’alimentation » qui visait à proposer une alimentation agroécologique, des modes de productions qui « nécessitent plus de main-d’œuvre à travers l’accroissement des interventions manuelles et mécaniques », juge l’ANPP.

   

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