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TODE - La suppression de l'exonération remise en cause, un 'premier pas' pour la FNSEACaroline Tronche
Le 18/10/2018 à 13:00 I
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Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ont adopté le 16 octobre deux amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales TO-DE. Les deux amendements ont été déposés par Olivier Véran (LRM) et Joël Giraud (LRM), rapporteur général du PFLSS et rapporteur général du budget. Ils visent, selon Olivier Véran, « à inciter fortement le gouvernement » à présenter « un dispositif revu et corrigé de manière à tenir compte des difficultés rencontrées sur les territoires par les différents exploitants agricoles » d’ici l’examen du texte en séance publique.
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