A l'occasion de l'AG commune de la FNSEA 44 + JA 44, les cantons ont pris tour à tour la parole.
Je voulais aborder deux sujets mais il paraît que l’on n’a que deux minutes. Je n’aborderai donc pas l’évolution du régime politique en France. Même si, parfois, c’est sous prétexte de démocratie participative, peut-on dire que nous sommes en train de passer d’une démocratie représentative à ce qu’on pourrait appeler une dictature des minorités? Et quel est l’impact pour le fonctionnement de syndicats agricoles responsables tels que la FNSEA 44 et JA 44 ? Vous avez trois heures. Je ramasse les copies à la fin !
Je resterai donc sur le sujet de la consommation des espaces agricoles pour l’urbanisation. Dans un département dans lequel la population croît de 17 000 habitants par an, forcément le sujet est d’ampleur et peut inquiéter. Engager les élus vers plus de sobriété dans leur consommation des espaces agricoles pour l’habitat ou les zones d’activités est un combat di icile de tous les jours. Mais aujourd’hui, je veux particulièrement souligner un nouveau danger : on voit les collectivités locales, parfois contactées par des sociétés, lancer des réflexions pour installer des panneaux photovoltaïques au sol sur des surfaces importantes (10-12ha). Pour faire passer la pilule, on nous explique que c’est dans le cadre de la transition énergétique et que c’est pour développer l’autonomie énergétique du territoire. C’est très tendance.
Ce n’est généralement pas sur des zones classées en A au PLU : il ne manquerait plus que ça ! Non, souvent, elles sont localisées sur des zones en 2AU (à urbaniser dans un second temps), ce qui ne les empêche pas d’être toujours mises en valeur par l’agriculture. Je rappelle que la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire signée par la chambre d’agriculture, le préfet, le conseil départemental et l’association des Maires de Loire-Atlantique, précise que les parcs photovoltaïques doivent être accueillis en priorité sur des espaces déjà artificialisés, sans potentiel prévisible de réa ectation, par exemple d’anciennes carrières ou des centres de stockage de déchets ménagers ou inertes. Des documents d’urbanisme en fin de vie avant révision, avec des surfaces classées en 2AU non aménagées et qui devraient être reclassés en A lors du nouveau document d’urbanisme, on peut en trouver un certain nombre dans le département. Le risque, c’est que ces zones soient déclassées lors de la révision des PLU. Si on laisse se faire un premier projet, je crains fort à la multiplication des cas. J’espère pouvoir compter, sur ce sujet, sur l’Administration pour ne pas laisser se créer un précédent.