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VIDEO - EGAlim : le projet de loi dévoilé

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 22/12/2017 à 08:18 I 1 commentaire
VIDEO - EGAlim : le projet de loi dévoilé

Le ministère de l'Agriculture a présenté mercredi à la presse les lignes du projet de loi qui émane des Etats généraux de l'alimentation.

La première partie du projet de loi portera sur le code du Commerce. Le seuil de revente à perte (SRP) sera rehaussé de 10% pour les produits alimentaires, afin de limiter la guerre des prix. Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34% de la valeur du produit (de type trois produits pour le prix de deux) et 25% en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs. Ces deux mesures seront mises en place à titre expérimental pour deux ans.

La deuxième partie du projet de loi porte sur le code rural. Sans apporter de précision nouvelle, le ministère rappelle qu'il souhaite mettre en place une contractualisation renversée, avec « le contrat proposé par le producteur » et non plus l'acheteur, et « la prise en compte d'indicateurs de coûts de production et de marché qui devront se répercuter en cascade entre producteur, transformateur et distributeur ».

Une troisième partie rassemble des sujets divers comme la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires que le ministère devrait inscrire dans la loi par ordonnance...



VIDEO - Réaction de la FNSEA :

Christiane Lambert revient en vidéo sur le clôture des Etats Généraux de l'Alimentation.


FNSEA - Echanger en DIRECT avec Christiane Lambert et Eric Thirouin


 
Christiane Lambert et Eric Thirouin proposent de faire un bilan du travail accompli depuis juillet dernier, des propositions avancées par la FNSEA dans le cadre des différents ateliers et donneront leur position sur les décisions gouvernementales en direct sur youtube vendredi 22 décembre de 10h à 11h.

A l'issue de leur intervention, les internautes pourront leur poser leurs questions en commentant la vidéo sur youtube ou en envoyant un mail ou un sms.



   

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