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Aide de 60 millions d’euros aux éleveurs allaitants : mode d’emploi

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Le 26/07/2021 à 14:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Aide de 60 millions d’euros aux éleveurs allaitants : mode d’emploi

Le 16 juillet dernier, FranceAgriMer a publié officiellement la circulaire d’application qui expose les modalités d’application de l’aide aux éleveurs de viande bovine les plus en difficultés.

Cette aide dont le budget total se porte à 60 millions d’euros, et qui avait été annoncée par le Premier ministre le 6 mars dernier, sera disponible aux éleveurs dont le revenu disponible 2020 a été inférieur à 11 000€ par unité de travail annuelle.
Pour être éligible à l’aide 
Il faudra :

  • être agriculteur ou groupement d’agriculteur et avoir un n° SIRET, 
  • présenter au moins dix animaux éligibles dont l’éleveur a été propriétaire pendant au moins 120 jours, 
  • avoir été éligible à l’ABA en 2020 (ou avoir eu au moins 60% du CA du dernier exercice clos issus de l’atelier bovin viande),
  • justifier un revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur à 11 000€ au titre du dernier exercice clos après le 1er avril 2020 (une attestation du comptable sera demandée).
Les animaux éligibles (broutards et jeunes bovins mâles) seront :
  • les animaux issus de race allaitante, mixte ou croisées, élevés en France métropolitaine,
  • pour les broutards mâles : âgés de sept à douze mois à la date de la vente par l’éleveur, après avoir été détenus au moins 120 jours par l’éleveur vendeur,
  • pour les jeunes bovins mâles : âgés de 13 à 24 mois à la date de la vente par l’éleveur, après avoir été détenus au moins 120 jours par l’éleveur vendeur.
Le montant alloué sera de 41€ par broutard mâle, et de 52€ par jeune bovin mâle.
L’aide totale sera plafonnée de telle sorte que le revenu disponible ajouté à l’aide ne dépasse pas les 11 000€ mentionnés précédemment.

Les dossiers des éleveurs sont à déposer à partir du 22 juillet (date annoncée) et jusqu’au 15 septembre 2021, en ligne, sur un portail de FranceAgriMer, dans la rubrique œ Accompagner – Dispositif par filière – Aides de crise ”.
Il faudra notamment fournir le formulaire de demande disponible sur le site en ligne avec justificatif par rapport à l’extraction BDNI, et l’attestation comptable concernant le revenu disponible.

   

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