Assurance Récolte - La déclaration PAC n’impacte pas l’assurance Récolte

La culture principale déclarée à la PAC n’est pas forcément celle que l’agriculteur a assurée.

Plusieurs agriculteurs ont souhaité déclarer leurs « méteils » en culture principale pour prétendre aux aides couplées légumineuses ou mieux valoriser leur surface fourragère pour le calcul du chargement de l’aide bovine. Cette possibilité offerte à tous les agriculteurs pose quelques difficultés lorsqu’ils contractent une assurance multirisques climatiques sur la culture qui n’est pas la culture principale PAC. « Certains agriculteurs ont rencontré des difficultés pour assurer leur maïs ou leur tournesol qui n’était pas la culture principale déclarée à la PAC, explique Nicolas Favry, secrétaire général de la FNSEA 44. Nous avons donc remonté le problème via la FNSEA. Je pense sincèrement que le problème vient d’un manque de transmission de l’information. Pour cette année, nous allons encore gérer les cas particuliers qui nous sont remontés mais il faut dès à présent que les assureurs, du conseiller jusqu’à l’expert, connaissent ce nouveau fonctionnement que le ministère nous a bien reconfirmé. »

En effet, le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance Récolte 2023-2024 précise que les cultures éligibles à l’assurance Récolte sont « les cultures, y compris les cultures dérobées ayant vocation à être valorisées et les prairies ». En application de cette disposition, toute culture ayant vocation à être valorisée, dès lors qu’elle est implantée et récoltée par l’exploitant, est éligible à l’aide à l’assurance Récolte, et ce, indépendamment de la manière dont elle a été déclarée à la PAC (culture principale, secondaire ou non déclarée). « Il n’y aura pas de problème d’instruction en DDTM.

Dans le cas de cultures successives, pour une culture non déclarée à la PAC mais faisant l’objet d’un contrat d’assurance, le service instructeur pourra être amené à demander à l’exploitant des justificatifs de production afin de vérifier que cette culture a bien été implantée et récoltée », a confirmé le ministère de l’Agriculture.

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