Cours d’eau - Classement des cours d’eau et fossés : des expertises sont toujours possibles

La cartographie est actualisée chaque année début août.

La Loire-Atlantique compte plus de 10 000 km de cours d’eau, ceux-ci sont recensés dans la cartographie des cours d’eau, appelée Référentiel unique des cours d’eau (Ruce). Elle est réalisée par la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire Atlantique (DDTM 44) en partenariat notamment avec la chambre d’agriculture, l’Office français de la biodiversité (OFB), les structures porteuses de Sage et les syndicats de rivières depuis 2015.

La cartographie est utilisée par les services de police de l’eau de l'État pour l’instruction de dossiers, au titre du Code de l’environnement et de la loi sur l’eau. Elle conditionne également les aides PAC au titre des obligations réglementaires de conditionnalité (BCAE).

La cartographie est actualisée annuellement, au 1er août 2023 pour la campagne 2023-2024. Afin de mettre à jour cette carte évolutive il est toujours possible de demander des expertises de linéaire hydrographique pour réétudier les classements de cours d’eau ou de fossés. Pour se faire, il faut remplir un formulaire de demande d’expertise mis à disposition par la DDTM 44 et le renvoyer à l’adresse ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr. Il faudra préciser certains éléments, notamment les coordonnées du demandeur, la localisation du linéaire à expertiser et expliciter les motivations de cette demande d’expertise.

L’expertise aura lieu dans les mois suivant la demande et selon les capacités des services de la DDTM 44, qui s’appuiera sur la définition de l’article L.215-7-1 du Code de l’environnement selon laquelle « constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » pour mener à bien l’expertise.

La DDTM 44 communique la date et le lieu de rendez-vous pour mener à bien l’expertise, elle est réalisée directement sur site en présence de la chambre d’agriculture, de l’OFB et parfois d’un technicien du syndicat de bassin concerné par le secteur. Elle a une vocation d’étude et de pédagogie auprès du demandeur.

Clara Grizard