Agri44
Accueil > Actualités

[COVID-19] Lait - Des souplesses pour les producteurs laitiers fermiers

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 08/04/2020 à 20:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[COVID-19] Lait - Des souplesses pour les producteurs laitiers fermiers

Dans le contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, de nombreux producteurs laitiers fermiers se retrouvent dans des situations extrêmement compliquées pour assurer la vente de leurs produits laitiers fermiers. A la demande de la FNPL et de la FNEC, le ministère accorde des souplesses à ces producteurs.

 Au regard des principales difficultés rencontrées par les producteurs laitiers fermiers et remontées par le réseau, la FNEC et la FNPL ont porté trois types de demandes auprès du cabinet du Ministre de l’Agriculture :

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

  • Mettre en place une aide financière au stockage temporaire des produits laitiers
  • Activer une aide à la trésorerie pour les producteurs fermiers
  • Une priorité pour le fonds de solidarité dès maintenant pour les producteurs fermiers
LOGISTIQUE : VENTE ET APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS LAITIERS
  • Les marchés de plein air doivent être maintenus au cas par cas en accroissant les mesures sanitaires
  • Les produits laitiers fermiers doivent avoir une place dans les rayons des GMS
  • Des points de retrait des produits fermiers doivent être autorisés
DEMANDES D’ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES
  • Une dérogation aux conditions de vente selon le statut sanitaire pour pouvoir écouler du produit sur d’autres circuits de façon temporaire
  • Une souplesse sur les conditions de transport des produits frais
  • Une tolérance en cas d’absence d’analyses d’autocontrôles
En réponse, une instruction technique de la DGAL vient de paraître, répondant à certaines de ces demandes. Pour les autres encore non résolues, la FNEC et la FNPL poursuivre les discussions.

MESURES CONCERNANT LES STATUTS SANITAIRES (VENTE DIRECTE, DEROGATION OU AGREMENT)

Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément.
Cette instruction rend l’accès possible à la dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne.
En fin de crise le producteur devra faire une demande de dérogation s’il souhaite conserver ce statut.

Dérogation à l’agrément sanitaire : une suspension des limites de volumes hebdomadaires.
En temps normal, le producteur a le droit de vendre à un intermédiaire dans un rayon de 80km à vol d’oiseau (200km dans les communes reculées) mais avec des limitations de volumes.
Cette instruction suspend les plafonds de vente hebdomadaires, mais l'exploitant doit adresser un bilan des quantités vendues durant cette période d'urgence sanitaire
En fin de crise, une demande d’agrément sanitaire devra être faite si le producteur souhaite conserver des volumes plus élevés que ce que permet le statut de dérogation en temps normal.

Agrément sanitaire : une fiche d’information à envoyer à la DDPP en cas de nouvelle activité
En temps normal, toute manipulation d'une nouvelle catégorie de produits/activité absente du dossier d’agrément entraine une nouvelle demande d’agrément (sauf si modifications mineures de fonctionnement/recette qui demande une mise à jour du dossier d'agrément sans envoi DDPP).
Avec cette instruction technique, afin de ne pas entrainer de lourdes procédures administratives temporaires, pour toute nouvelle catégorie de produits (pâte pressée par exemple) ou activité (congélation, mise sous vide…), l'exploitant en informe sa DDPP au moyen d’une fiche d’information (fiches simplifiées FNEC-FNPL par produit/activité en cours de construction) sans pièce justificative. Si besoin, des compléments nécessaires pourront être demandés pour une meilleure compréhension (exceptionnellement il peut y avoir une inspection, mais l’inspecteur doit prendre contact en amont avec le producteur). Dans tous les cas, un accusé de réception de la DDPP sera transmis à l’exploitant. Nous conseillons aux producteurs de bien s’assurer d’avoir reçu cet accusé de réception.
En fin de crise, une mise à jour du dossier d’agrément devra être faite si le producteur souhaite conserver ces nouveaux produits/activités.

LA VENTE DE LAIT CRU ACCESSIBLE PAR SIMPLE DECLARATION (SOUS CONDITION DE PRODUCTION)

En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection.
Dans cette instruction, nous avons obtenu que pour faciliter la vente au consommateur final de lait, une simple déclaration via ce formulaire en ligne. Une réponse formelle n'est pas indispensable mais le retour du formulaire de déclaration contre-signé par l'inspecteur permet de clarifier la situation de l’exploitant. Nous conseillons aux producteurs de demander cette contre signature par l’inspecteur.
ATTENTION : dans ce cas l'arrêté du 13 juillet 2012 s’applique, et il faut en cas de vente à la ferme :
  • Un bon état sanitaire des animaux (indemne de brucellose et tuberculose)
  • Utilisation d’eau potable pour le nettoyage et la désinfection du matériel en contact avec le lait cru
  • Refroidir immédiatement le lait après la traite et conservé à une température entre 0 °C et + 4 °C inclus sauf si la mise sur le marché est faite sur l'exploitation dans les 2h après la fin de la traite
  • Seuls peuvent être mélangés les laits de 2 traites successives ou sur une période de 24h max
  • Conditionnement à la ferme dans des récipients individuels fermés hermétiquement sitôt remplis
  • Le lait cru peut être remis en vrac directement au consommateur final par l'exploitant qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur (DLC à J+3)
  • Le lait cru doit respecter les critères microbiologiques (Lm, Salm spp., E. coli, germes et cellules)
En fin de crise, cette déclaration sera caduque, si le producteur souhaite continuer à vendre du lait cru, une nouvelle demande devra être faite.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

COVID-19 - Point presse

Les unes de la LAA
LAA du 21/05/20LAA du 15/05/20LAA du 08/05/20LAA du 01/05/20LAA du 24/04/20LAA du 17/04/20LAA du 10/04/20LAA du 03/04/20LAA du 27/03/20
25°
Mardi
26/05/2020
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
VILLEPOT
VUE
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08