[COVID-19] - Votre question de la semaine…

Déplacement d’un chef d’exploitation en période de coronavirus : quel document justifier en cas de contrôle ?

Le Ministère de l’Intérieur préconise l’utilisation du justificatif permanent de déplacement professionnel pour les chefs d’exploitation. La préfecture de Loire-Atlantique demande aux exploitants agricoles d’utiliser uniquement ce document.
Aussi, en tant qu’exploitant ou associé exploitant, vous devez utiliser ce justificatif de déplacement professionnel pour votre activité et le signer vous-même (téléchargeable sur agri44.fr). Sa durée de validité est illimitée. Vous n’avez donc plus à utiliser pour votre activité et/ou vos déplacements professionnels le formulaire dérogatoire et journalier à savoir l’attestation dérogatoire de déplacement.
 
Attention, seule l’attestation papier est valable, qu’elle soit imprimée ou écrite à la main. L’attestation sur smartphone n’a aucune valeur juridique.  La non présentation du document lors d’un contrôle des forces de l’ordre, rend l’exploitant passible d'une amende de 135 euros. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l'amende se portera à 1 500 euros.