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Exploitants agricoles - Des démarches à accomplir avant la naissance de l’enfant

Le 04/01/2024 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Exploitants agricoles - Des démarches à accomplir avant la naissance de l’enfant

Comment bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Vous êtes chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou aide familial, vous allez être père ?

Vous pouvez bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, durant lequel vous pouvez être remplacé et prétendre à l'allocation.

Durée du congé paternité

Vous bénéficiez d'un congé de 25 jours en cas de naissance simple ou bien 32 jours en cas de naissances multiples.

Ce congé peut être fractionné en plusieurs périodes.

· 7 jours de congés doivent être pris immédiatement après la naissance de l'enfant, y compris en cas de naissance prématurée

· Les 18 ou 25 jours restants sont à prendre dans les 6 mois suivant la naissance. Cette durée peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours.

Pour bénéficier de l'allocation de remplacement, vous devez être affilié à l'AMEXA depuis au moins 10 mois avant la date de la naissance de votre enfant.

Démarches à accomplir pour l’allocation de remplacement

Dans un délai d’1 mois au moins avant la date de naissance de l’enfant, vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à la MSA en téléchargeant le formulaire disponible sur loire-atlantique-vendee.msa.fr et l’adresser via votre espace privé, rubrique Envoyer un document.

Dans cette demande, vous devez indiquer les dates de la ou des périodes de remplacement envisagées lesquelles doivent être prises au plus tard dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Après étude de votre dossier, votre MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement.

Si le remplacement est impossible, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement. Si vous ne parvenez pas à trouver un remplaçant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. La MSA reprendra contact avec vous au moment de votre congé paternité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas travailler sur l’exploitation le temps de votre congé ; des contrôles de la MSA peuvent être effectués.

   

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