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Faut-il vraiment faire immatriculer tous les matériels agricoles ?

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Le 24/01/2020 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Faut-il vraiment faire immatriculer tous les matériels agricoles ?
©Agri 72

L’immatriculation des véhicules agricoles déjà en parc fait l’objet de nombreuses questions. Voici quelques éléments de réponse, sachant qu’un décret du 9/12/2019 a supprimé l’obligation d’immatriculation de tous les véhicules en service dans le SIV au plus tard au 31/12/2020.

A compter du 1er janvier 2020, les véhicules agricoles neufs ne pourront être immatriculés que s’ils répondent à la nouvelle homologation définie par l’arrêté du 19 décembre 2016.
Pour les autres, la soumission au certificat d’immatriculation au format SIV (Système d’immatriculation à vie) dépend du type de matériel et de sa date de mise en circulation.


Cas des tracteurs
Depuis le 15 avril 2009, tous les tracteurs neufs doivent avoir une immatriculation et une plaque au format SIV (AA 123 AA).
Cette même obligation s’impose aussi aux trateurs d’occasion qui sont vendus depuis le 15 octobre 2019.

Par contre, les tracteurs mis en circulation avant le 15 octobre 2009, et n’ayant jamais été revendus, bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet d’avoir la seule plaque d’exploitation fixée à l’arrière.

MAGA
Les MAGA (Machines agricoles automotrices) sont les pulvérisateurs automoteurs, les cha- riots télescopiques, les ensileuses, les moissonneuses batteuses, etc. et les matériels traînés de plus de 1,5 t.
Ces matériels automoteurs commercialisés neufs depuis le 1er janvier 2010 et les matériels de catégorie R (remorques = bennes, plateaux, porte-outils, tonne à lisier…) et de catégorie S (machines et outils agricoles remorqués : pulvérisateurs, rouleaux, semoirs semi-portés) commercialisés depuis le 1er janvier 2013, ont l’obligation d’être immatriculé en format SIV.

Mais les agriculteurs qui auraient acheté ce type de matériel depuis 2010 ou 2013, sans les faire immatriculer avant le 31 décembre 2019, seront contraints d’obtenir une nouvelle homologation de leur matériel pour les faire immatriculer.
En effet, le fait que l’Administration considérera ces matériels comme neufs, les obligera à être conformes aux nouvelles prescriptions techniques de l’arrêté du 19 décembre 2016.
Sur ce sujet, la FNSEA, qui a demandé
un report de cette date butoir, est en attente d’une réponse de l’administration.

Cas particuliers
Certains matériels portés ou traînés (charrues, broyeurs…) ne permettant pas aux constructeurs de répondre aux contraintes techniques, bénéficient d’une dérogation d’immatriculation.
Pour ces types de matériel, l’agriculteur doit demander au constructeur un justificatif de dérogation.

   

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