Fiches PAC 2024 - Sécurité sanitaire : un travail quotidien

Les contrôles du domaine « santé animale » de la conditionnalité se déroulent toute l’année. Il s’agit avant tout d’une vérification des enregistrements relatifs au sanitaire et à l’identification des animaux.

Tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, des fabricants d’aliments pour animaux, aux industries agroalimentaires et distributeurs, en passant bien sûr par les agriculteurs, sont concernés par la législation alimentaire sur la sécurité sanitaire et la traçabilité des aliments. La DDPP (direction départementale de protection des populations) effectue tout au long de l’année des contrôles relatifs au paquet hygiène dans le cadre de la conditionnalité dans les élevages de volailles, bovins, ovins, caprins et porcins. 

Ce domaine de la conditionnalité, dit de « Santé Animale », est très vaste. Il concerne aussi bien les pratiques liées au sanitaire que les enregistrements des mouvements d’animaux. Le tableau pratique ci-contre reprend les principaux points de ce domaine. Lors d’un contrôle, seuls quelques points sont ciblés par l’administration. Ces éléments sont généralement annoncés 24h à 48h à l’avance par courrier aux exploitants. En cas de doute, il ne faut surtout pas hésiter à contacter la FNSEA pour se préparer au mieux à ce contrôle.

L’absence d’ordonnance sévèrement pénalisée

Véritable point d’attention, les ordonnances vont être particulièrement contrôlées. Sera ciblée notamment l’absence d’ordonnance relative à tout médicament contenant une substance antibiotique. Les preuves d’acquisition de ces médicaments par un opérateur autorisé à les vendre seront également vérifiées. Ce point est considéré comme une anomalie intentionnelle soit à partir de 15% de pénalités sur les aides PAC.

Quelles sont les informations à enregistrer dans le carnet sanitaire ?

Pour chaque traitement, l’éleveur doit remplir : 

– la date de l’intervention,
– le numéro d’identification des animaux concernés ou l’identification du lot concerné à condition que la description du lot permette de retrouver ensuite l’identification des animaux
Par exemple. : « agnelles âgées de six à douze mois », « tous les animaux nés après le 01/04/2015» mais pas, « animaux bergerie du bas », …
– le numéro de l’ordonnance prescrivant le médicament utilisé.  Pour retrouver facilement ce numéro, vous pouvez le noter sur la boîte du médicament
– les dates de début et de fin de traitement,
– le médicament utilisé, en précisant la voie d’administration, la dose administrée et la fréquence à laquelle cette dose est administrée
Par exemple : nombre de fois par jour, pendant x jours
– la date de remise en vente des produits (lait, viande, œuf, miel) et non le délai d’attente
– le nom de la personne ayant réalisé l’intervention.
– le motif du traitement est facultatif
 

Ce que le vétérinaire doit remplir à chaque visite (pensez à lui faire remplir votre registre) :
– la date d’intervention,
– le numéro d’ordonnance,
– le diagnostic, quand il est établi,
– l’état général (ou les performances zootechniques) des animaux sur lesquels il est intervenu,
– son nom et sa signature.
Pour les autres données, il fait référence à sa propre ordonnance qui doit obligatoirement comporter ces informations et laisse l’ordonnance à l’éleveur qui la conservera 5 ans.

FNSEA 44 – SERVICE ÉTUDES ANIMATION – 02 40 16 37 45