La note d’instruction pour le dépôt du solde des aides économiques a été publiée le jeudi 1er décembre sur le site de France Agrimer.
Ce dispositif d’indemnisations économiques s’adresse à l’ensemble des producteurs ayant été en zone réglementée et ayant subi des vides sanitaires du fait de la mise en place de mesures de restrictions sanitaires sur la période entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022. Il vise à indemniser la perte de Marge Brute (MB) engendrée par ces vides sanitaires.
L’ensemble des éleveurs ayant déjà déposé une demande d’avance cet été, devront à nouveau déposer une demande pour obtenir l’ensemble du montant. Un éleveur n’ayant pas déposé de demande d’avance pourra tout de même émarger au dispositif de solde.
La demande de solde concernera la période I1 (vides prolongés pendant la période de restriction (zones réglementées)) et la période I2 (vides sanitaires 150 jours maximum après la levée des zones réglementées et jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.) Les aides pour le période I3 (vides sanitaires après les 150 jours) seront instruites ultérieurement.
La télédéclaration sera ouverte du mercredi 14 décembre à 14h jusqu’au 24 février 2023 à 14h.
L’ensemble des éléments seront disponibles sur le site France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde
L’attestation à faire remplir par le comptable est d’ores et déjà disponible sur le site FranceAgriMer.
Nous invitons donc l’ensemble des éleveurs concernés à se rapprocher dès à présent de leur centre comptable afin de préparer les éléments nécessaires au dépôt du dossier.
Christophe Labour, Président de la section avicole de la FRSEA Pays de la Loire salue l’ouverture de ce dispositif. Il rappelle cependant que la FRSEA reste vigilant et souhaite maintenir la pression auprès du ministère de l’agriculture pour que le versement ces indemnités économiques se fasse rapidement. De nombreux éleveurs de notre région sont pénalisés par le plafond des 20 000 euros appliqué au moment du versement de l’avance, montant qui représente bien moins de 50% des pertes.
Laure Richardeau – FRSEA Pays de la Loire
