La MSA est à vos côtés lors du deuil d'un enfant

Vous êtes confrontés au décès d’un enfant ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir.

Suite au décès d’un proche, les travailleurs sociaux de la MSA sont à votre écoute pour faire le point avec vous sur votre situation mais aussi vous conseiller et vous soutenir.
Vous aurez accès à des informations sur vos droits sociaux et sur les contacts de professionnels qui pourront vous accompagner ; plusieurs solutions possibles peuvent être mises en œuvre.
 Contact MSA Loire-Atlantique – Vendée :  02 40 41 39 68.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez déclarer le décès à la MSA en transmettant soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale, soit un extrait d’acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français.

Allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant
â-º L’allocation
Une allocation est désormais versée par la MSA aux familles touchées par le décès d’un enfant.
Le montant de cette allocation est de 1 000 ou 2 000 €, en fonction des ressources du foyer. Elle est versée en cas de décès d’un enfant ou d’une personne de moins de 25 ans, intervenu à compter du 1^er juin 2020 et dont vous aviez la charge effective et permanente.
L’allocation en cas de décès d’un enfant n’est pas cumulable avec l’attribution du capital décès ou avec toute autre prestation similaire versée par un organisme de sécurité sociale.
Le formulaire de demande est en ligne est sur loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Vous guider dans vos démarches.
â-ºLe congé de deuil
Vous avez droit à un allongement du congé pour le décès d’un enfant et à un congé de deuil supplémentaire.
Si vous êtes salarié(e) agricole, vous bénéficiez d’un congé de sept jours ouvrés (au lieu de cinq jours auparavant) en cas de décès :

• d’un enfant âgé de moins de 25 ans ;
• d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent ;
• d’une personne de moins de 25 ans si vous en aviez la charge effective et permanente.

Vous avez également droit à un congé de deuil supplémentaire de huit jours ouvrables. Il peut être pris dans un délai d’un an et être fractionné. Ce congé de deuil est indemnisé sans délai de carence.
Si vous êtes chef d’exploitation, collaborateur(trice) ou aide familial(e), vous avez droit au congé de deuil. Sa durée est de quinze jours et vous pouvez le prendre dans un délai d’un an à compter de la date du décès de votre enfant et de manière fractionnée. Vous devrez cesser votre activité professionnelle pendant cette période de congé de deuil et vous serez indemnisé(e).

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 AGENDA
Jeudi 8 avril à 20 h 30, mardi 20 avril à 20 h 30 et lundi 17 mai à 14 h
Projection du film « Et je choisis de vivre »
En partenariat avec la Caf et ses partenaires, la MSA Loire-Atlantique – Vendée vous invite à une projection en ligne du film « Et je choisis de vivre », un documentaire qui vous aide à traverser, avec douceur et sincérité, l’épreuve de la perte d’un enfant. Cette séance sera suivie d’un temps d’échanges.
Connectez-vous en cliquant sur le lien en ligne sur loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Votre MSA / Nos actions sur le territoire 44.