Le saviez vous ? - Dates de congés payés fixées par l’employeur

Dès lors que l’employeur a respecté les délais d’information prévus par l’accord collectif ou, à défaut, le délai légal d’un mois, le salarié ne peut pas refuser les dates de congés proposées par l’employeur.

La détermination des dates de congés constitue une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
Les dates de congés payés régulièrement fixées par l’employeur s’imposent au salarié ainsi qu’à l’employeur.
Le non-respect par le salarié des dates de congés fixées par l’employeur l’expose à une sanction disciplinaire.
Un tel manquement peut, selon les cas, constituer une faute grave.
Par ailleurs, rappelons qu’un salarié ne peut pas renoncer à ses congés et choisir une indemnisation à la place.