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Élections chambre d'agriculture - inscription sur les listes électorales avant le 15 septembre

Le 05/09/2024 à 09:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Si la plupart des électeurs sont automatiquement inscrits sur les listes, les nouveaux agriculteurs ou les personnes qui souhaitent changer de collège d'électeurs peuvent faire la demande avant le 15 septembre.

Les prochaines élections chambre d'agriculture se dérouleront en janvier 2025. Pour rappel, il existe quatre catégories d'électeurs individuels :
- collège 1 : les chefs d'exploitation et assimilés
- collège 2 : les propriétaires et usufruitiers
- collège 3 : les salariés
- collège 4 : les anciens exploitants et retraités

La MSA a pré-établi des listes en fonction de la situation de chaque électeur prise au 1^er juillet 2024. Il n'y a donc pour la majorité des électeurs rien à faire. L’inscription est faite automatiquement dans un collège d'électeurs.

A noter toutefois, un électeur individuel ne pourra voter que dans un seul collège. Ainsi, les électeurs qui sont à la fois chefs d'exploitation et propriétaires sont automatiquement inscrits dans le collège des chefs d'exploitation. De même, un exploitant agricole devenu retraité avant le 1^er juillet est automatiquement inscrit dans le collège des anciens exploitants, même s'il est aussi propriétaire.

Cependant, il est possible de demander à changer de collège. Ainsi, un retraité, inscrit sur la liste des anciens exploitants, peut demander à s'inscrire sur le collège des propriétaires. Il sera donc rayé du collège des anciens exploitants.

Questions / réponses

Qui vote dans le collège des chefs d'exploitation ?
Sont automatiquement inscrits dans ce collège les chefs d'exploitation, ainsi que les conjoints, aides familiaux et associés de société. Les pluriactifs peuvent également en faire partie à condition de diriger une exploitation remplissant les critères de l'activité minimum d'assujettissement.

Comment demander un changement de collège ou s’inscrire dans un collège ?
Il suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels (disponible en mairie, auprès de la Chambre d’agriculture ou téléchargeable sur le site www.agri44.fr ), et de le renvoyer avant le 15 septembre à la Préfecture de la Loire-Atlantique, à la Commission d’établissement des listes électorales (CELE), accompagné des éventuels justificatifs demandés (par exemple la copie d'un avis de taxe foncière ou d'un extrait de bail pour justifier de sa qualité de propriétaire).

J'étais déjà inscrit dans le collège propriétaires en 2019. Où vais-je me retrouver cette année ?
Les propriétaires qui avaient déjà fait la démarche de s'inscrire dans le collège des propriétaires lors des scrutins précédents resteront bien inscrits dans ce collège. Ils n'ont donc aucune démarche particulière à entreprendre.

Nouveaux installés en 2024 : vérifiez votre inscription !

Si vous vous êtes récemment installés, depuis le 1^er janvier 2024, il y a potentiellement un risque que vous ne vous retrouviez pas automatiquement inscrit sur le collège des chefs d'exploitation.

Il est par conséquent nécessaire de vérifier que votre nom figure dans les listes électorales. Pour cela, vous pouvez vous rapprochez de votre mairie, de la Chambre d’agriculture ou des services de la Préfecture, commission d’établissement des listes électorales (CELE).

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez transmettre le formulaire de demande d’inscrire à la Préfecture (voir question n°2) avant le 15 septembre. Sinon, il y aura toujours la possibilité de faire un recours après le 15 septembre, avant l’établissement des listes définitives.

A noter, les électeurs doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation.

Retrouvez le formulaire d'inscription ici