Les aides au logement évoluent pour mieux s’adapter à votre situation

Les aides au logement évoluent en janvier 2021. Découvrez si vous êtes concernés.

Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspondra davantage à votre situation financière actuelle.
Vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.

Ce qui change

Votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des douze derniers mois.
Jusqu’à présent, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a deux ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA récupérera automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc.
Le montant de votre aide au logement sera actualisé tous les trois mois.

En pratique

• Le montant de votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculé avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
• Le montant de votre aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculé avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.
• Vous avez démarré votre activité après le 1^er janvier 2019 : votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des douze derniers mois à compter du mois de janvier. Son montant sera ensuite actualisé tous les trois mois. À compter de décembre 2020, nous vous demanderons de déclarer vos chiffres d’affaires mensuels tous les trois mois pour calculer votre Allocation logement car votre MSA ne peut pas récupérer toutes vos ressources automatiquement. Ces démarches cesseront au bout des deux années civiles de l’activité. Nous récupérerons alors automatiquement vos ressources auprès de l’administration fiscale.
• Vous avez débuté votre activité avant le 1^er janvier 2019 : nous continuerons à récupérer vos ressources auprès de l’administration fiscale pour calculer votre aide au logement.

Certaines ressources sont non récupérables automatiquement

Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement.
Vous recevrez donc un courrier en décembre vous invitant à les déclarer. Cela concerne :

• les pensions alimentaires reçues ou versées ; les frais réels ; les frais de tutelle pour l’année 2020
  => ils seront à déclarer à partir de janvier ;
• les salaires perçus à l’étranger et les rémunérations mensuelles des gérants majoritaires
  => ils seront à déclarer avant fin décembre.

Ces ressources sont à déclarer sur msa.fr > Mon espace privé > Famille, Logement.

Si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué.
Si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la MSA retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
 

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Une question ?
Nos conseillers vous répondent au 01 41 63 80 00 du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 16 h (prix d’un appel local).
Vous pouvez également nous envoyer un message via Mon espace privé.