Loi - Stockage du carbone et paiement pour services environnementaux distinguent la région

Les propositions des participants aux groupes de travail sur le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) ont été formulées devant le ministre, en visioconférence, jeudi dernier, à Nantes.

La méthode n’est pas si courante en France : « Oser le consensus ! » C’est d’ailleurs la petite phrase que le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a utilisée en visioconférence, lors de la restitution propositions prioritaires des groupes de travail, dans le cadre du futur Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Lancé fin janvier, « ce cycle de consultations très ouvert a mobilisé 12 à 30 participants représentatifs par atelier. 24 organisations ont voté pour sortir des propositions prioritaires, dans un esprit de compromis », a noté François Beaupère, président de la chambre régionale d’agriculture. 

Chaque région a donc effectué ce travail et celle des Pays de la Loire s’est soumise à l’exercice… mais il ne faut pas s’attendre à un « copier-coller » des propositions dans la loi, a prévenu Marc Fesneau : « Le pacte est un élément très important, chaque région a des spécificités territoriales. Il y a des éléments collectifs mais aussi plus individuels par région, mais il se fera des arbitrages au niveau national ». Certaines propositions non retenues pourront cependant faire l’objet d’une application locale, selon la volonté de chacun.

 

Les Pays de la Loire plus insistants sur le rôle sociétal de l’agriculture

S’il y a bien des points communs entre les régions, ceux-ci tournent (sans surprise) autour de l’orientation et la formation, et de sa suite, la transmission-installation. C’est le cœur du réacteur de la ferme France. Le renouvellement des générations est un enjeu fort et les profils des porteurs de projet ont aussi évolué avec le temps. « En Pays de Loire, 50 % des porteurs de projets ne sont pas issus du milieu agricole », a remarqué François Beaupère, un niveau élevé par rapport aux autres territoires. Ce qui a aussi des conséquences. « Certains dossiers nécessitent un gros travail pour les amener vers une réalité économique », a prévenu Joël Limouzin, président de la chambre d’agriculture de Vendée et responsable du groupe thématique « Orientation et formation ». 

Parmi les freins identifiés à l’orientation des jeunes vers les métiers agricoles, il y a la perception sociétale de l’agriculture, en décalage avec la réalité. Beaucoup, le ministre en tête, n’ont pas manqué de mettre en exergue l’image (médiatique) véhiculée de l’agriculture, souvent à charge, avec des arguments parfois à côté du sujet. « Il faut arrêter de passer son temps à dire que nous avons l’agriculture la pire du monde », a exhorté Marc Fesneau.  

Comme un pied de nez aux détracteurs, s’il est un bien un thème sur lequel la région s’est distinguée, c’est celui du stockage du carbone et du paiement des services environnementaux. « Vous êtes la seule région à avoir poussé aussi loin sur ces questions. Il faut rappeler que sans agriculture, il n’y a pas de stockage du carbone ! L’agriculture est émettrice mais elle est aussi capable d’en stocker », a analysé le ministre. Si ce sujet est ressorti, c’est aussi car les acteurs régionaux sont avancés sur le thème, notamment avec des exploitations agricoles engagées vers un label bas carbone. « C’est un dossier d’actualité et de demain. Le monde agricole est en ordre de marche pour proposer des crédits carbone. Et sur les paiements pour les services environnementaux, l’agriculture est là-aussi porteuse de solutions. Il faut récompenser les agriculteurs actifs sur toutes les solutions liées à l’environnement », a expliqué Lydie Bernard, vice-présidente de la région Pays de la Loire.

Prochaines étapes du calendrier, les propositions de toutes les régions seront étudiées durant l’été et un texte sera présenté en conseil des ministres à la rentrée. 

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L’eau, sujet toujours inflammable

Si la méthode de travail était basée sur le consensus, le sujet de l’eau fait émerger des visions irréconciliables. Malgré un vote sur les propositions prioritaires, des associations « non-agricoles » les ont contestées. Pourtant, pour Marc Fesneau, « les retenues sont une solution mais pas la seule, il y a une diversité de solutions. Il faut des projets multi-usages, c’est là où peut se nouer le compromis », en citant ce qui s’est fait en Vendée.
 

Les propositions prioritaires des Pays de la Loire

Groupe thématique 1 « Orientation et Formation » :

1. Parrainage entre établissements scolaires de l’Éducation nationale et établissements scolaires agricoles 

2. Créer un Point accueil formation installation

3. Création du dispositif passerelle enseignement supérieur agricole

4. Découverte de divers environnements professionnels

5. Priorisation des ressources financières

6. Accompagner le développement des compétences

Groupe thématique 2 « Installation et transmission » :

1. Aider les cédants à anticiper et les accompagner dans l'élaboration d'une stratégie de transmission en améliorant la sensibilisation

2. Créer un Pafit (Point accueil formation installation transmission) pour accompagner le porteur de projet(s) d’installation tout au long de sa carrière

3. Créer des leviers fiscaux encourageant l’anticipation des transmissions et leur mise en œuvre à destination d’un porteur de projet d’installation

4. Améliorer l’image de l’agriculture

5. Reconnaître un statut particulier pour les structures de portage vis-à-vis de la réglementation du contrôle des structures et du fermage

Groupe thématique 3 « Adaptation et transition face au changement climatique »

1. Encourager les pratiques et systèmes pour des Sols vivants par une meilleure formation

2. Encourager les pratiques et systèmes favorables à des Sols vivants par une rémunération des services rendus

3. Faire évoluer le Label bas Carbone pour stimuler le stockage du carbone

4. Faciliter les projets de territoire incluant le stockage hivernal de l’eau en intégrant systématiquement les Solutions Fondées sur la Nature

5. Mobiliser les solutions fondées sur la Nature