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Loire-Atlantique - Chasse : la justice valide les dérogationsEstelle Bescond, Journaliste LAA // 06.45.70.36.68
Le 11/12/2020 à 11:45 I
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Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les deux référés déposés par trois associations concernant l'arrêté du 6 novembre portant sur l’encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (dérogation pendant le confinement). Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les deux référés déposés par trois associations et les a condamnées à verser 2 000 € à la Fédération départementale des chasseurs (FDC) pour ses frais de justice. Ecrire un commentaire |
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