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Marais - MAEC 23-27 : un démarrage en demi-teinte

Le 20/10/2023 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Marais - MAEC 23-27 : un démarrage en demi-teinte

La campagne d’engagement des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) s’est déroulée en Pays de la Loire de février à fin mai. Ces quatre mois ont permis aux équipes de la chambre d’agriculture impliquées dans la démarche de rencontrer individuellement 1300 agriculteurs.

Campagne 2023 : les efforts consentis seront payants

L’année 2023 a vu entrer en vigueur la nouvelle programmation PAC, pour laquelle le budget alloué au MAEC en général, et à la région Pays de la Loire en particulier, est en baisse par rapport à la programmation 15-22. La maquette budgétaire 2023 pour les MAEC en Pays de Loire disposait de 71 millions d’euros, pour des besoins exprimés de 134,4 millions d’euros. Un tiers de ce budget était fléché sur l’enjeu eau (23 millions) et deux tiers sur l’enjeu biodiversité (48 millions). 

La Draaf, autorité de gestion pour les mesures surfaciques, a donc défini un cadre contraignant l’ouverture de ces mesures en accord avec les membres de la CRAEC. Plusieurs mesures annoncées ont été fermées en 2023 : Système herbagers pastoraux (SHP), fossés en marais, Reliquat entrée hiver (REH)… Pour l’enjeu biodiversité : les plafonds ont été baissés et les territoires devaient contraindre les engagements pour respecter une enveloppe budgétaire prédéfinie. Pour l’enjeu eau : les périmètres ont été priorisés avec des annonces d’ouverture parfois tardives.

La campagne a été très intense, tant pour les exploitants que pour les agents en charge de l’accompagnement à la contractualisation. Les changements ont pu dérouter certains exploitants, voire créer des déceptions, mais aussi parfois de bonnes surprises. 

Les montants d’aide engagés au niveau régional attestent de la très bonne adhésion au dispositif : 

  • 21,3 millions d’euros pour l’enjeu eau, ce qui atteste d’une très bonne adhésion au dispositif, bien supérieur aux campagnes précédentes. 

  • 50 millions d’euros pour l’enjeu biodiversité, soit un forte réduction des surfaces engagées dans le dispositif. 

Les évolutions du dispositif (complexification des cahiers des charges, changement des règles d’éligibilité, obligation de formation, imposition de suivi et des remontées annuelles des IFT) ont fait renoncer certains agriculteurs. Entre les exploitants rencontrés et ceux s’engageant, une érosion d’en moyenne 12% sur les territoires biodiversité, et de près de 20 % sur certains territoires eau est observée. 

Les décisions prises en début de campagne assurent que toutes les demandes 2023 seront examinées et théoriquement payées. A date la Draaf annonce des paiements dans le calendrier « habituel », soit courant mars.

Campagne2024 : de bonnes nouvelles annoncées… à prendre avec des précautions

La maquette budgétaire pour la campagne 2024, annoncée en CRAEC le 27 septembre dernier, est de 26 millions d’euros. Un budget intéressant mais qui nécessite de maintenir certaines règles. 

Ainsi, la campagne MAE 2024 s’inscrira dans la prolongation de 2023 : même zone d’actions prioritaires, maintien des plafonds abaissés en biodiversité et des règles de non cumul entre certaines mesures et l’ICHN, maintien de critère de priorisation en cas de dépassement des enveloppes financières. 

Cependant, les mesures reportées en 2023 devraient ouvrir en 2024, y compris la SHP, ainsi que de nouveaux PAEC enjeu Eau. Et le dispositif pourrait être animé plus largement sur les territoires que dans le cercle des exploitants historiquement engagés. Mais le budget ne semble pas vraiment pouvoir couvrir une adhésion massive. 

Les projets sont à soumettre à la Draaf pour la mi-novembre, avec un retour attendu pour janvier. 

Les Pays de Loire :  bons élèves, au détriment des ambitions des exploitants ligériens

Le principe de précaution qui a prévalu, à juste titre, sur ce début de programmation a incité l’autorité de gestion à être particulièrement exigeante sur le montage des mesures et des critères d’éligibilités. En résulte une diminution massive du nombre d’exploitations engagées dans le dispositif MAEC et des surfaces contractualisées à l’échelle régionale. Diminution cohérente avec l’enveloppe Feader attribuée aux Pays de Loire, permettant d’assurer des paiements dans les meilleurs délais.

Cependant, il est nécessaire de constater que, malgré les messages transmis par l’administration centrale, le dispositif n’est pas dimensionné pour répondre aux dynamiques des territoires. Limitant ainsi la transition agro-environnementale de la profession malgré une volonté forte des exploitations ligériennes.

Pauline Conversy

Chambre d’agriculture pays de la loire
 

Bon à savoir

Pour les exploitations ayant engagés des MAEC au 15 mai 2023 : 

  • Sur des cahiers des charges Eau : il est impératif de faire la remontée de vos IFT avant le 31/10.

  • Sur des cahiers des charges Biodiversité : penser à vous référer à vos plans de gestion pour vérifier les périodes autorisées d’utilisation de vos surfaces, et bien remplir votre cahier d’enregistrement.

   

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