MSA – Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant allongé à 25 jours

Depuis le 1er juillet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la MSA est rallongé.

D’une durée de 25 jours pour des naissances simples et de 32 jours pour des naissances multiples, le congé de paternité est désormais fractionnable et peut être accordé aussi bien aux salariés qu’aux exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles, dans les six mois après la naissance de l’enfant.

♦ Pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole
Sept jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant obligatoires sont à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant.
Dans les six mois suivant la naissance, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours (ou 32 en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de cinq jours. Ces trois périodes incluent les sept jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.
â†' Exemple 1 : naissance de l’enfant le 1^er août

• Première période obligatoire du 1^er au 7 août (période obligatoire de sept jours qui est donc respectée).
• Deuxième période du 1^er au 7 septembre.
• Troisième période du 1^er au 11 octobre.

â†' Exemple 2 : naissance de l’enfant le 1^er août

• Première période du 1^er au 15 août (la période obligatoire de sept jours est respectée, le congé immédiatement pris après la naissance étant de quinze jours).
• Deuxième période du 1^er au 10 septembre.

Durant l’ensemble de ces jours de congé, les exploitants et employeurs agricoles doivent être remplacés et peuvent ainsi prétendre à l’allocation de remplacement de paternité. Le remplacement devra en priorité se faire par l’intermédiaire du service de remplacement. À défaut, il est possible d’embaucher directement un salarié pour effectuer le remplacement.

♦ Pour les salariés agricoles
Une période de congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pendant sept jours consécutifs (quatre jours calendaires de congé paternité et d’accueil de l’enfant faisant immédiatement suite aux trois jours du congé de naissance).
Dans les six mois suivant la naissance, les salariés disposent d’une autre période de 21 jours calendaires (portée à 28 jours en cas de naissances multiples). Cette période de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours.