Mutuelle - Les avantages du contrat groupe FNSEA 44 Mutualia : la force d’un réseau

Le Partenariat FNSEA 44 avec Mutualia est renouvelé en 2024, dans un contexte d’inflation médicale galopante.

Les adhérents FNSEA 44 peuvent souscrire à un contrat groupe de complémentaire santé. L’accord collectif en place depuis 2010 et renégocié l’an passé a largement fait ses preuves. L’an passé, le cahier des charges avait légèrement évolué, entraînant le retour à quatre niveaux de garanties et la distinction d’une nouvelle catégorie de public : les jeunes adultes (jusqu’à 40 ans inclus). En 2024, le contrat ne connaîtra pas de nouvelles évolutions. Cependant, en vue de stabiliser l’équilibre financier du contrat et dans le cadre d’une forte inflation médicale (+5,8%), la hausse moyenne par contrat est de 12 %. Hausse également due en partie à l’incidence de la baisse de prise en charge du régime général. La grille tarifaire ci-jointe et les niveaux et modalités de garanties proposés permettent à chaque intéressé de s’informer sur ce contrat accessible à tous les adhérents. Pour les personnes encore non couvertes à ce jour, c’est aussi le moyen d’établir un comparatif avec leurs offres existantes.

Le fonctionnement de votre contrat groupe reste inchangé par rapport à l’an passé (appel des cotisations par la FNSEA 44 service complémentaire santé, gestion des adhésions par la FNSEA 44, gestion des remboursements par la MSA en même temps que les remboursements du régime général.

Pour rappel afin de ne pas pénaliser les plus jeunes actifs depuis l’an passé, le public actif est réparti en deux tranches : une première tranche tarifaire de l’installation à 40 ans inclus, et une seconde tranche tarifaire de 41 ans à la retraite (quel que soit l’âge de la retraite) Pour les retraités, les formules sont inchangées avec une première tranche, jusqu’à 65 ans inclus, une deuxième tranche pour les retraités de 66 à 69 ans inclus et une dernière pour les 70 ans et plus.

Pour les personnes souhaitant modifier leur contrat

Pour mémoire, il est rappelé que si vous ne souhaitez pas changer d’option pour 2024, le contrat se renouvellera tacitement dans les mêmes conditions au 1er janvier 2024 (sauf si vous vous trouvez dans l’une ou plusieurs des situations indiquées ci-dessous). Si, en revanche, vous souhaitez changer de garantie (à la hausse ou à la baisse), cela est tout à fait possible : il vous faut alors nous faire connaître votre décision avant le 10 novembre 2023 par LRAR ou par dépôt de la demande écrite au service complémentaire santé de la FNSEA 44 via le mail : complementaire@fdsea85.fr  

Cependant, tout événement d’évolution dans la situation familiale ou professionnelle doit impérativement être porté à la connaissance du service complémentaire santé de la FNSEA 44. Cette hypothèse recouvre notamment les cas suivants :

• Départ à la retraite du titulaire du contrat (situation au 1er janvier 2024) : information à communiquer au plus tard le 31 décembre 2023. À noter : si le conjoint demeure en 2023 actif agricole, adhérent à la FNSEA 44, l’intéressé peut demander à changer le titulaire du contrat afin de continuer à bénéficier du tarif « actifs » ;

• Évolution dans la situation des enfants (dépassement de l’âge de 18 ans prorogeable jusqu’à 26 ans maximum si étudiant) : information à communiquer dès la réalisation de l'événement (prise en compte au 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives) ;

• Rattachement / Détachement d’un membre de la famille (par exemple : naissance, conjoint couvert à titre obligatoire par son employeur sans possibilité de dérogation, décès…) : information à communiquer avec justificatifs dès sa réalisation (prise en compte au 1er jour du mois civil suivant) ;

• Changement de garantie au 1er janvier 2024 ou résiliation du contrat en cours au 31 décembre 2023 : information à transmettre dans les formes requises avant le 10 novembre 2023 ;

• Non renouvellement de l’adhésion à la FNSEA 44 en 2024 : le non renouvellement met fin au contrat complémentaire santé dans les conditions notifiées à l’adhérent par LRAR ;