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PAC 2020 - La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 13/01/2020 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2020 - La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2020 est ouverte depuis le lundi 6 janvier pour les aides animales, à savoir : les aides ovines, caprines, aux bovins laitiers, aux bovins allaitants, aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique.

Aides ovines/caprines
La demande des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 sur TéléPAC ne présente aucune nouveauté.
La télédéclaration est ouverte du lundi 6 auvendredi 31 janvier.


ABA/ABL/VSLM/VAB: déclaration ouverte du lundi 6janvier au vendredi 15mai
Pour bénéficier de l’ABA, il est impératif de détenir, dès le premier jour de la déclaration, au minimum dix vaches allaitantes éligibles ou dix UGB (brebis, chèvres, vaches), dont un minimum de trois vaches allaitantes éligibles, et garder cet effectif d’au moins dix vaches allaitantes ou dix UGB pendant toute la période de détention obligatoire de six mois.
Le remplacement d’une vache sortante par une autre vache ou une génisse n’est pas possible pour les dix premières vaches allaitantes.

Pour l’ABL, les effectifs primés sont de 40 femelles maximum avec transparence Gaec.
Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre des Aides aux bovins allaitants (ABA).

Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d’aide ou au vendredi 15 mai pour les demandes déposées avec pénalités de retard.
Il existe toujours la possibilité de remplacer des vaches sorties de l’exploitation par des vaches éligibles.
Dans la limite de 30 % de l’effectif primé, le remplacement est également autorisé par des génisses mais seulement pour les vaches/UGB supérieures à dix (sinon perte de l’éligibilité totale de la demande).

Dans le cas des doubles troupeaux (laitier et allaitant), un calcul précis est à suivre sur la base des informations de production laitière et de vos notifications enregistrées dans la Base de données nationale d’identification (BDNI).
Le nombre de vaches de race laitière et/ou mixtes nécessaire à la production de lait sera ainsi calculé sur la base du volume de lait produit entre le 1/4/2019 et le 31/3/2020 et du rendement moyen national de 5
550 kg par vache, et majoré de 20 % correspondant aux vaches de réforme.
Une vache ne pourra ouvrir un droit à prime qu’une seule fois par campagne donnée. Autrement dit, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, ladite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première si elle détenait cette vache au moment de la demande.
Il est obligatoire de conserver les effectifs de femelles dans l’exploitation pendant six mois (Période de détention obligatoire, soit PDO).
Cette PDO débute le lendemain du jour de la demande
Au cours de cette PDO, le remplacement de vaches par des génisses est possible dans la limite de 30 %.

   

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