Agri44
Accueil > Actualités

PAC 2020 - Télédéclaration des aides surfaciques du 1er avril 2020 au 15 juin 2020

Agri44
Le 02/04/2020 à 16:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2020 - Télédéclaration des aides surfaciques du 1er avril 2020 au 15 juin 2020

La FNSEA et JA se félicitent de la solution pragmatique choisie par le gouvernement qui permet un aménagement de la période de déclaration sans pénalité. Cette décision très attendue par les agriculteurs, va permettre de réaliser plus sereinement les déclarations PAC tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à toutes les situations.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à l’agriculture de fonctionner au mieux et ce, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020 permettant ainsi que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, tout cela dans le contexte des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire.

Période de télédéclaration prolongée jusqu’au 15 juin
En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre, Didier GUILLAUME a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires. Pourtant, les Chambres d’Agriculture et les services de l’Etat s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel. La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, comme la Commission européenne l’a validé.

Dates d’engagements maintenues au 15 mai
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...). Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ai le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Déclarer ses aides au plus vite si possible
Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne. Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ».

Aides concernées par le délai de report de déclaration
Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte. Attention, de ne pas confondre période de déclaration et dates d’engagement. Il est préférable de s’assurer dans les plus brefs délais auprès des organismes concernés des dates d’engagement à respecter.

Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration restent mobilisées pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration tout en respectant les conditions de protection sanitaire. Toutes les évolutions seront communiquées au fur et à mesure dans les prochaines Loire-Atlantique Agricole et sur Agri44.


 

Votre dossier PAC

  • Permanences téléphoniques : Du lundi au vendredi - Pour vos questions ne nécessitant pas de rendez-vous : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 au 02.40.16.37.45.
  • Rendez-vous à distance pour la réalisation ou la vérification de votre dossier PAC pendant la période du confinement. Pour cela appeler au 02.40.16.37.45.
  • Rendez-vous physiques qui vous seront proposés à la fin du confinement Pour ceux qui ont l’habitude de réaliser leur dossier PAC avec notre service, l’animateur en charge de votre dossier, prendra contact directement avec vous.
  • Et pour information, votre supplément PAC sera disponible dans la Loire-Atlantique Agricole du vendredi 10 avril et sur www.agri44.fr
Si vous êtes adhérent à la FNSEA 44, vous pouvez consulter dès à présent le supplément PAC en vous Extranet - Infos adhérents ou en cliquant ici  Veuillez d'abord à vous être connectés.

Fichier à télécharger
   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

Vidéo de la semaine

Conjoncture laitière Cniel - janvier 2024
Les unes de la LAA
LAA du 15/03/24LAA du 08/03/24LAA du 01/03/24LAA du 23/02/24LAA du 16/02/24LAA du 09/02/24LAA du 02/02/24LAA du 26/01/24LAA du 19/01/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08