PAC 2023 - Acompte PAC : premiers versements attendus pour la mi-octobre

Les premières avances PAC 2023 devraient être versées les 16, 17, 18 ou 19 octobre prochain.

Comme le ministre de l’Agriculture s’y était engagé, le taux d’avance annoncé est de 70% et portent sur les aides découplées : aide de base au revenu pour un développement durable (DPB), aide redistributive complémentaire, Ecorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs. Pour chaque aide des montants provisoires ont été fixés afin de tenir compte de l’instruction toujours en cours. Ce sont sur ces montants que s’appliqueront le calcul des 70% d’acompte. La plupart des aides couplées animales sont aussi concernées (aides ovines, caprine, bovine). Quant à l’ICHN, comme par le passé, l’acompte est de 85% avec application d’un coefficient stabilisateur de 92% (voir tableau).

Les dossiers dont les contrôles ne sont pas achevés ou dont certains éléments bloquent l’avancement de l’instruction ne bénéficieront pas de cette avance. Pour gérer ces situations, l’administration a prévu un train de paiement chaque semaine au lieu de toutes les deux semaines en campagne habituelle.

Les demandes modifiées dans le cadre du droit à l’erreur devraient aussi bénéficier de l’avance, mais la modification elle-même ne sera pas prise en compte pour le calcul de cet acompte. Les modifications seront prises en compte petit à petit dans les futurs trains de paiement.

Par exemple, si l’agriculteur change un code culture pour avoir le niveau 2 de l’écorégime, car sans cette modification il n’aurait eu que le niveau 1, l’avance du 16 octobre sera calculée avec le niveau 1. 

Enfin en matière d’écorégimes, les niveaux de soutiens envisagés dans le cadre des avances sont calés sur des chiffres en baisse par rapport aux données initialement envisagées en raison du succès de l’atteinte du niveau supérieur (45,46 €/ha pour le niveau de base, 62,05 €/ha pour le niveau supérieur et 92,05 €/ha pour le bio). Ces montants pourront être réévalués au moment du solde mais l’administration a préféré prendre des précautions afin de ne pas dépasser les plafonds autorisés compte tenu des retards d’instruction et du nombre d’exploitations répondant aux critères du niveau supérieur qui a été sous-estimé dans les budgets.

Emmannuelle Raulin Mathide Besnier

Le versement de l’acompte risque de se faire de manière étalée et morcelée.

Suite à la mise en place de la réforme, le déploiement des outils et l’instruction est complexe, toutefois les difficultés restent bien moins importantes qu'en 2015. Le calendrier du paiement du solde est maintenu et le paiement des avances s'étalera dans le temps.

Très concrètement, les paiements vont être effectués progressivement. La situation de chaque dossier pourra évoluer d'une mise en paiement à l'autre en fonction de l’état d’instruction du dossier et des différentes aides demandées. Les informations de paiement seront accessibles sur les comptes téléPAC.
 

N’hésitez pas à contacter le service animation de la FDSEA FNSEA en cas de questions au 02 51 36 82 06  ou 02 40 16 37 45.