PAC 2023 - Aides PAC : la FNSEA reste sur le pont !

La vigilance reste de mise. La PAC a atteint un tel niveau de complexité que la moindre modification qui pouvait sembler anodine peut avoir des répercussions financières énormes. Retour sur une semaine syndicale chargée.

Mercredi 20 septembre marquait la fin de l’application du droit à l’erreur et donc de la possibilité de modifier sa déclaration PAC. Les dernières vérifications faites, il pouvait être tentant d’envisager d’attendre tranquillement le versement de l’acompte. Mais une année de réforme est toujours compliquée et le réseau FNSEA est habitué à ne jamais baisser la garde. Depuis maintenant quelques années, l’organisation de relais avec des référents régionaux PAC permet de remonter les disfonctionnements de manière plus rapide et efficace.

Un simple code culture qui aurait pu remettre en cause le versement des aides Bio

Ainsi, la mise en place du nouveau système de codes cultures 2023 aurait pu priver les agriculteurs bio d’une partie importante de leurs aides à la conversion ou au maintien.

En effet, certains codes ont été redéfinis, ce qui à première vue n’entraîne aucune conséquence. Nouvelle campagne, nouvelle règle, on passe à autre chose. Mais les aides bio (CAB et MAB) de l’ancienne programmation perdurent et s’appuient sur des instructions antérieures. Ainsi, les mélanges de céréales et légumineuses non prépondérantes très communes dans les assolements bio doivent être codés CPL, attribut « récolte en grains » en 2023 au lieu de MCR en 2022. Le problème, le code CPL en 2022 était un fourrage alors qu’en 2023, c’est une céréale lorsque l’on précise « récolté en grains » ! L’incidence financière était de taille puisque ces surfaces n’auraient pas été considérées comme « des aides de niveau grandes cultures ». Conséquence, pour les structures avec de l’élevage, un versement avec un niveau d’aides « prairies, fourrages » et pour les céréaliers pas d’aides (obligation de présence d’UGB). L’incidence financière est estimée entre 2000 € et 11 000 € selon les dossiers.

La mécanique est compliquée mais le travail important des équipes terrain FDSEA FNSEA et chambre d’agriculture a permis de remonter le dysfonctionnement et la FNSEA a ainsi pu intervenir. « Le temps jouait contre nous et nos équipes étaient très inquiètes car il était impossible de revoir tous les dossiers avant le 20 septembre (date de fin de modification de la déclaration) et d’alerter tous les agriculteurs concernés. Nous avons réussi à joindre le directeur de cabinet du ministère de l’Agriculture pour lui exposer le problème. Il a tout de suite compris, explique Brice Guyau, président de la FDSEA de Vendée et membre du bureau de la FNSEA. En moins de 24h, il a étudié le problème avec ses équipes et a validé pour l’instruction de tous les dossiers que le code CPL avec l’attribut « récolté en grains » serait considéré comme grandes cultures. Ce travail syndical est plus que jamais essentiel durant cette période de début de réforme. »

Plus d’informations sur le versement de l’acompte et le déroulement de l’instruction

Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture s’est toujours engagé à verser l’acompte des aides PAC dans les délais, à savoir à la mi-octobre. Cependant, à ce jour, aucun communiqué de presse n’a été transmis. « les 16 et 17 octobre, les agriculteurs doivent toucher une partie des aides. Nous sommes à moins d’un mois du paiement, explique Bertrand Mitard, secrétaire général de la FDSEA en charge du dossier PAC Nicolas Favry, secrétaire général adjoint de la FNSEA 44 en charge du dossier PAC. Quels sont les montants des DPB ? Quels sont les montants des éco-régimes (niveau de base, niveau supérieur et niveau bio) ?. Nous n’en avons aucune idée. Il serait tant que l’administration communique. Cela devient anxiogène pour les agriculteurs et peut inquiéter sur l’état réel d’avancement de l’instruction en période de réforme ».

Un temps d’avance pour préparer 2024

Enfin, il y a toujours un décalage entre l’administration occupée par l’instruction de la campagne 2023 et les questions que l’on se pose sur le terrain, car les assolements 2024 sont déjà en cours. De nombreuses questions sont donc toujours en attente : Quand est-il des demandes sur la prolongation des dérogations BCAE8 (Ukraine) ? Qu’en est-il des demandes de revalorisations des coefficients des IAE (infrastructure Aro Ecologique) en particulier la Jachère mellifère qui avait été promis par Julien Denormandie ? Qu’en est-il de la possibilité de date individuelle pour la mise en place de couverts IAE ? Qu’en est-il de la cartographie de la future BCAE zone humide ? Le travail de notre réseau est donc toujours intense et repose sur la vigilance ainsi que la réactivité de chacun.

Emmanuelle Raulin