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PAC 2023 - Une lente avancée mais un peu plus de précisions

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Le 02/05/2023 à 10:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2023 - Une lente avancée mais un peu plus de précisions

Alors que la campagne de télédéclarations se poursuit, les échanges avec l’administration continuent afin de clarifier les nombreuses questions qui affluent du terrain. La FNSEA a demandé un report de quinze jours pour sécuriser les déclarations.

Est-il possible de bénéficier de l’ICHN et d’une MAEC ?

Les règles ont enfin été clarifiées. 

Si vous souhaitez bénéficier de l’ICHN et engager au titre des MAEC moins de 25 % de vos surfaces en mesure MHU 1, alors votre dossier sera prioritaire dans le cadre de l’attribution de l’enveloppe réservée au dispositif agroenvironnemental. Votre dossier sera
classé en fonction de la note obtenue lors de l’analyse des différents critères de priorité. 

Si vous souhaitez bénéficier de l’ICHN et engager au titre des MAEC plus de 25 % de vos surfaces en mesure MHU 1, alors votre dossier ne sera pas prioritaire. Il sera classé en fonction de la note obtenue lors du diagnostic d’exploitation et pourra bénéficier du dispositif MAEC uniquement si l’enveloppe réservataire est suffisante pour couvrir les besoins relevant du premier cas.

Compte tenu de la marge de manœuvre existante sur le choix de la culture principale déclarée, il pourrait y avoir des décalages entre les surfaces de cultures assurées et les surfaces de cultures déclarées dans le dossier PAC.

Exemple : Jean a une parcelle de 15 hectares. Après une céréale, le 1er septembre 2022, il implante un ray-grass d’Italie qu’il récolte le 15 avril 2023 puis implante un maïs le 1er mai 2023. Jean assure la culture de maïs. Il déclare cette parcelle en prairie temporaire. Pourra-t-il bénéficier de l’aide à l’assurance sur les 15 hectares de maïs ? Cela remet-il en cause son éligibilité à l’assurance récolte sur cette surface ?

Cette situation ne remet pas en cause l'éligibilité du contrat à l'aide à l'assurance récolte (sous réserve du respect des autres critères d'éligibilité, notamment l'obligation d'assurer 70 % des cultures en grandes cultures relevant du périmètre de couverture obligatoire). La DDTM qui instruira le dossier d'aide aura connaissance des hectares déclarés à la PAC en prairie temporaire et des surfaces assurées en maïs. En cas de doute sur la concordance de ces surfaces, elle interrogera l'exploitant sur la bonne réalisation du maïs assuré, qui n'a pas fait l'objet de déclaration dans le dossier PAC, afin de valider l'instruction de son dossier d'aide à l'assurance récolte. Une note du ministère devrait très prochainement venir compléter cette information.

 

Est-il possible de retourner une prairie permanente et de réimplanter cette parcelle en jachère mellifère ? Ou sera-t-elle requalifiée automatiquement en PPH ?

Non, la surface sera effectivement requalifiée en PPH.
 

Dans le cadre de la dérogation Ukraine, l'usage de produits phytosanitaires et la fertilisation sont-ils autorisés sur les jachères fauchées ou broyées comme cela est possible pour les jachères mises en cultures ?

Oui, dès lors que la dérogation Ukraine est cochée dans le descriptif parcelle.

 

Les IAE présentes sur les surfaces en prairies permanentes ou cultures pérennes sont-elles comptabilisées pour la voie des IAE de l’écorégime?

Oui, ces éléments (comme les haies) présents sur PPH et cultures pérennes sont pris en compte contrairement à la BCAE 8 qui ne vise que les éléments IAE présents sur TA. Pour rappel, selon leurs localisations, les IAE et autres éléments surfaciques seront éligibles à la BCAE 8 et/ou à l’écorégime de la voie biodiversité (voir tableau ci-dessous).

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Mise à jour de TéléPAC

Désormais, plusieurs documents de synthèse (Cerfa) sont disponibles après signature du dossier. Il demeure encore impossible d’obtenir le calcul du pourcentage de BCAE 8 même si la liste de tous les éléments éligibles sont désormais mesurés et visibles. De nouvelles mises à jour sont attendues dans les prochains jours afin de résoudre certains dysfonctionnements.

Aucun élément concernant le calcul des écorégimes ne pourra être fourni, l’éligibilité ne pourra être vérifiée que lors de l’instruction. Il est important de prendre des marges de sécurité importantes lors des calculs estimatifs.

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