PAC 2024 - Déclaration des aides bovines : prêt pour les calculs !

La demande d’aide UGB bovine de plus de seize mois est à télédéclarer entre le 1er janvier et le 15 mai 2024. L’important est de déterminer la date de déclaration qui sera la plus avantageuse pour l’exploitation. Cette aide concerne tous les troupeaux viandes, laitiers et mixtes.

Pas facile de déterminer la date optimale pour télédéclarer, d’autant plus qu’il n’est pas possible pour le moment de comparer avec la déclaration 2023. Le solde de l’aide 2023 n’est pas encore versé et les relevés de situation 2023 ne donnent aucune information. Il est donc conseillé de faire sa demande d’aide à l’UGB 2024 sans tarder, puis de faire tranquillement ses calculs et espérer avoir une restitution de 2023 d’ici quelques semaines pour se réassurer ! 

En effet, après dépôt, vous pouvez modifier votre demande jusqu’au 15 mai 2024 sans pénalités, en particulier pour décaler la date de référence (six mois après la date de déclaration) qui sera retenue pour évaluer les effectifs éligibles.
1re étape : déterminer les UGB éligibles

Deux catégories d’animaux peuvent être primées :

• les bovins mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation ;
• les bovins mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, et qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus au moins 6 mois.

Pour calculer le nombre d’UGB, des coefficients s’appliquent : 0,6 UGB pour les bovins de 16 à 24 mois et 1 UGB pour les bovins de plus de 24 mois.

2de étape : déterminer les UGB primables

À ce critère d’âge, deux critères supplémentaires selon le type racial et le sexe du bovin sont appliqués pour accéder soit au niveau « de base », soit au niveau « supérieur » de l’aide bovine.

3e étape : déterminer les UGB primées

Une fois les UGB primables identifiées et comptabilisées, deux règles s’appliquent :

• un critère de chargement est introduit pour les UGB supérieures. À partir de 40 UGB, il ne pourra être primé qu’1,4 UGB/ha de SFP (voir définitions ci-après) ;
• une garantie de 40 UGB sans condition de chargement est appliquée.

En cas de système mixte (avec ovins-caprins), l’ensemble de la SFP est affecté à l’atelier bovin. Pour un troupeau allaitant ou
mixte, le plafond est fixé à 120 UGB primées (niveaux supérieur + de base). Pour un troupeau laitier, le plafond reste fixé à 40 UGB au niveau de base. La transparence Gaec s’appliquent sur tous ces plafonds, et les UGB supérieures sont toujours primées en priorité afin que le calcul soit le plus favorable possible à l’éleveur.

SERVICE ANIMATION FNSEA 44


 

Date de déclaration et date de référence : quelle différence ?

La date de déclaration concerne la démarche à effectuer sur TéléPAC pour faire sa demande d’aide. La date de référence est la date à laquelle se feront l’ensemble des calculs et la prise en compte de l’âge des animaux. La date de référence d’une campagne est donc individuelle. Elle se situe 6 mois après la date de dépôt de la demanded’aide. Ainsi, les déclarations devant être faite entre le 1er janvier et le 15 mai, les dates de référence correspondante se situeront toujours entre le 1er juillet et le 15 novembre.