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Cette semaine, il sera question de la restitution des feux tricolores de juillet, du rappel des dates d’interdiction de taille de haies et enfin de la préparation de la campagne 2024.

Instruction des aides

Le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) permet de vérifier les couverts et activités sur les parcelles agricoles. À l’issue de l’ensemble du processus, la conclusion est communiquée sous la forme de feux tricolores dans TéléPAC.

Les feux du mois de juillet seront très prochainement disponibles et donc consultables sur TéléPAC (au niveau du RPG, en activant la couche « Restitution des feux » de votre déclaration PAC 2023). Les exploitants concernés par un ou plusieurs feux rouges seront informés (ainsi que leur OS en cas de délégation de suivi administratif) par la DDTM, par mail et par SMS. Ils seront invités à consulter et modifier leur dossier PAC en cas d’erreur.

Ce mois-ci, il n’y aura pas de demande de photos géolocalisées (PGL) car l’application TéléPAC Géophoto n’est à ce jour pas suffisamment fonctionnelle pour être utilisée. Ainsi, dans certains cas, l’ASP ira constater elle-même les couverts susceptibles d’être prochainement récoltés dont l’expertise réalisée par « Intelligence artificielle et humaine » des images n’est pas concluante. Ce déplacement sur le terrain n’est pas un contrôle sur place. Il permet de finaliser l’instruction de la demande d’aide et est une étape nécessaire pour en valider le paiement.

Interdiction de taille des haies et des arbres jusqu’au 15 août

Pour rappel, à compter de cette campagne, la période d’interdiction de taille des haies, arbres, alignements d’arbres et bosquets dont l’agriculteur a la maîtrise et qui sont intégrés dans ses îlots PAC, se terminera le 15 août prochain. Durant cette période d’interdiction de taille, certaines tolérances sont possibles :

• il n’y aura pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ;
• l’entretien reste possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches ;
• la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier (branche qui touche une clôture électrique, par exemple).

Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à conserver une preuve : photos, courrier exigeant une taille pour des raisons de sécurité, etc.

Demande de maintien de la dérogation Ukraine pour 2024 ?

Le 19 juin dernier, la FNSEA a porté la demande de dérogation Ukraine pour l’année prochaine auprès du ministère mais les contraintes juridique et politique ne permettront pas de finaliser et valider la dérogation avant fin 2023 au plus tôt. Il n’est donc pas possible de compter totalement sur cette dérogation pour préparer les assolements 2024. « Les agriculteurs vont devoir préparer leur assolement pour les semis d’automne. Or, la poursuite de la guerre en Ukraine renforce
les incertitudes majeures sur les récoltes à venir de ce bassin de production, ainsi que sur les capacités logistiques de transport pour amener les produits agricoles dans les bassins de consommation. La dérogation dite �œUkraine” à certaines obligations de la PAC, notamment sur la BCAE 8, mise en œuvre par la France pour la campagne 2023, a permis d’alléger lesobligations de jachères et d’infrastructures agro-environnementales et ainsi de ne pas réduire la production. Sa prolongation sur la BCAE 8 est donc totalement justifiée pour la campagne 2023-2024 pour garantir un niveau suffisant de sécurité alimentaire. » Les exploitations dont le pourcentage d’IAE est estimé à moins de 4 % doivent sécuriser leur système et revoir leur situation dès cet été.

LUCIE DANNEYROLLE